Matthias FEKL : Non à toute augmentation de la fiscalité sur les vins !

Non à toute augmentation de la fiscalité sur les vins !

Matthias Fekl vient d’interpeller le Gouvernement sur une éventuelle augmentation de la fiscalité sur le vin. Vous trouverez ci-dessous sa question écrite (ou ici sur le site de l’Assemblée nationale)
M. Matthias Fekl attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur une éventuelle mise en place d’une fiscalité dite « comportementale » qui toucherait la filière vitivinicole. En effet, la Mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) mène actuellement un travail d’évaluation de la fiscalité comportementale qui pourrait aboutir à une telle proposition. Alors que la filière vitivinicole traverse une crise importante et durable, touchant notamment les petites exploitations, et que la consommation de vin connaît un déclin constant (à l’exception du vin rosé), une telle mesure aurait des conséquences dramatiques pour le secteur, notamment en termes économiques et d’emplois, dans un contexte de concurrence mondialisée particulièrement tendu. Des pans entiers de nos terroirs seraient alors fragilisés. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Retrouvez également le communiqué du Groupe d’études « Viticulture » de l’Assemblée nationale

Les députés membres du groupe Viticulture de l’Assemblée nationale, toutes tendances politiques confondues, s’opposent vivement aux initiatives qui viseraient à appliquer une fiscalité « dite comportementale » sur le vin et à alourdir davantage la fiscalité qui pèse sur ces produits. Sous prétexte que la consommation du vin serait nocive pour la Santé, certains préconisent d’augmenter la fiscalité pour faire diminuer la consommation globale de vins.
La fiscalité « dite comportementale » en matière de consommation de vin n’a pas de sens aujourd’hui. Elle vise indistinctement toutes les consommations et ne fait pas la différence entre consommation abusive et consommation modérée, elle a aussi démontré que là où elle est appliquée, notamment dans certains pays de l’Europe du nord, elle n’a pas permis d’enrayer les phénomènes d’alcoolisation massive des jeunes.
Alors que la consommation de vin ne cesse de baisser en France, où elle a été divisée par 2 en 20 ans, l’alourdissement de la fiscalité pénaliserait un secteur qui sort à peine d’une crise profonde de la production.
Doit-on ainsi fragiliser l’un des secteurs les plus dynamiques de notre économie qui compte plusieurs centaines de milliers d’emplois et qui assure la promotion de la France en Europe et dans le monde. Le secteur viticole constitue plus d’1 milliard de recettes fiscales chaque année. Le vin est l’un des premiers produits d’exportation pour la France avec 8 milliards d’euros d’excédent commercial en 2012.
Le vin, consommé avec modération, est un bien culturel national reconnu par l’ONU et l’Europe qui structure nos territoires et que nous devons valoriser et non pointer du doigt en l’assimilant à un produit dangereux.
Nous nous opposons fermement à cette mesure qui établirait un lien néfaste entre des problèmes sanitaires et une consommation raisonnable de vin, faisant de celui-ci un produit dangereux pour la santé.