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20 décembre 2019
Pourquoi voit-on les Pyrenées depuis Soumensac
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06 avril 2019
Raconteurs de pays
Soumensac peut dorénavant s'enorgueillir d'avoir sur son territoire deux Raconteurs de Pays. Tout d'abord, Jacques Testet qui vous fera découvrir ses musées et, depuis cette année, Benoît Boucard. En le suivant au cours de ses visites guidées, ce nouveau Raconteur de Pays vous amènera à découvrir le Soumensac médiéval par le biais de ses fortifications.
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19 janvier 2019
Lettre ouverte au maire de Soumensac et aux membres du conseil municipal
Soumensac le 19 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de
4 ans qu’il n’y a plus qu’un banc à la Croix et encore, à condition d’accepter
que assis ses jambes ne touchent pas terre. Cela fait plus de 4 ans que sur
les marches de la Croix on ne voit plus le paysage, caché qu’il est par des
buissons qui n’ont jamais été taillés. Les arbres abattus n’ont pas été
replantés. Cela fait plus de 4 ans qu’on attend l’installation d’une table
d’orientation dont seulement le socle a été érigé… Cela fait plus de 4 ans
que les Promenades ne sont plus un lieu
de repos et de convivialité. Cela fait plus de 4 ans que les randonneurs, les
touristes et les soumensacais n’ont pas de quoi s’asseoir pour se reposer ni de
tables pour se restaurer.
Il y a plusieurs années, il
fut répondu, lors d’une réunion publique que l’aménagement de bancs et tables
faisait partie d’un vaste projet lié à la construction de la halle et qu’il n’y
aura pas l’un sans l’autre ! Pourtant l’installation de bancs et de tables
ne nécessite aucune demande administrative particulière. Cela peut se réaliser
à moindre frais apportant rapidement un plus au site des Promenades et de la
Croix. La halle au contraire nécessite un permis de construire.
Justement, l’emplacement
choisi par la municipalité pour cette construction se heurte à un grave
problème juridique.
Depuis 2008, sur la
recommandation du commissaire désigné et sous l’impulsion de Bernard Patissou
et de son conseil municipal, la zone des Promenades a été déclarée inconstructible
eu égard à son caractère patrimonial et naturel incomparable : Soumensac a
conservé son caractère de village butte avec rempart médiéval et glacis orienté
vers un panorama rare.
L’Association pour la Protection et le Développement de
Soumensac, « Les Amis de Soumensac » a donc intenté une action devant
le Tribunal Administratif de bordeaux visant à l’annulation du permis de
construire de la halle à cet endroit. Par jugement du 18 décembre 2018, le
Tribunal a annulé le permis de construire.
Toutes les recommandations
faites et décisions prises depuis 2014 vont dans le même sens :
· Avis du sous-préfet du 8 février 2015 en
réponse à notre courrier
· Lettre de l’Architecte des Bâtiments de France
du 27 novembre 2015,
· Jugement en référé du Tribunal Administratif de
Bordeaux du 2 novembre 2017, suspendant l’application de l’arrêté du maire,
· Jugement du même Tribunal du 18 décembre 2018 annulant
le permis de construire
A chaque fois les autorités
administratives et judiciaires allant toutes dans le même sens ont avancé deux
arguments :
· La zone est inconstructible depuis l’approbation
de la carte communale par le conseil municipal de Soumensac le 17 janvier 2008.
· L’argument avancé par la commune selon lequel
il s’agirait d’un équipement collectif justifiant une dérogation a été rejeté
par les tribunaux. Une jurisprudence constante en la matière classe comme
équipement collectif des bâtiments indispensables au service de réseaux publics
comme des transformateurs électriques, des autocommutateurs. Même des écoles ou
des médiathèques ont été refusées dans la mesure où elles pouvaient être
construites ailleurs.
Compte tenu de tous ces
éléments il serait sage de la part de la municipalité de ne pas s’obstiner dans
son intention de construction de la halle A
CET ENDROIT. Les arguments juridiques qui ont conduit le tribunal à
prononcer ce jugement ne vont pas changer. On a tout lieu de penser, qu’en
appel, le même jugement serait prononcé avec des coûts (frais d’avocats
obligatoires) et des discordes supplémentaires. Sans compter que ce jugement
sera prononcé d’ici un an ou deux, probablement après les élections municipales,
les tribunaux n’ayant pas pour habitude de rendre des jugements dans lesquels
des élus sont partie prenantes durant une période électorale.
Cela voudrait donc dire qu’il
faudrait encore attendre 2 ans de plus avant de voir des bancs à la Croix. 6
ans pour des bancs ! Le village ne peut pas continuer à être bloqué dans
son aménagement et son développement touristique en raison d’une obstination
qui nous conduit à la paralysie.
Soyons raisonnables, mettons
nous tous au travail pour trouver un autre lieu et faire avancer Soumensac ensemble.
Benoit BOUCARD
Président de l’Association Les
Amis de Soumensac
21 décembre 2018
Communiqué de presse : jugement du tribunal administratif
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LE DÉVELOPPEMENT DE SOUMENSAC
"LES AMIS DE SOUMENSAC"
Soumensac le 21 décembre 2018
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 18 décembre 2018,
le Tribunal Administratif de Bordeaux a rendu son jugement concernant
l’attribution par la commune de Soumensac d’un permis de construire pour la
construction d’une halle sur les promenades, au pied des remparts du XIIIe
siècle.
Le tribunal a annulé l’arrêté par lequel le maire de
Soumensac a délivré le permis de construire.
Le jugement interdit
une construction sur une zone déclarée non-constructible selon la carte
communale approuvée en 2008. Il vient confirmer les recommandations et mises en
garde formulées, dès 2015, par le sous-préfet de Marmande et l’architecte en chef
des Bâtiments de France.
Dans ses considérants
du jugement, le Tribunal rappelle également la vocation de l’Association
« Les amis de Soumensac » qui par ses statuts a pour objet « la défense, la sauvegarde et le
développement du patrimoine de Soumensac afin de préserver le village et la
commune de toutes actions visant à dénaturer son environnement et tout particulièrement
l’ensemble des promenades et de favoriser le développement des activités
touristiques du village. »
Plus que jamais,
l’Association Les Amis de Soumensac continuera à se consacrer à cette mission
avec l’ensemble des habitants de Soumensac et en lien avec la municipalité.
Elle apportera toujours son aide à des projets visant à protéger et mettre en
valeur le patrimoine de la commune et son développement, notamment touristique.
Elle participera à toutes les initiatives et s’associera aux bonnes volontés
qui partagent son engagement.
Contact : Benoît BOUCARD, Président
E-mail : benoit.bboucard@gmail.com
Tel : 06 37 90 28 14
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18 décembre 2018
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 novembre 2018
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal: 30 octobre 2018
Date d’affichage de la convocation: 30 octobre 2018
L’an deux mille dix-huit,
Et le 6 novembre,
A 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PATISSOU Bernard, Maire.
Présent(e)s : Mmes MAURY-BOUET Annie.
CHATEAUNEUF Béatrice. VAN DE VEN Adrienne.
Mrs PATISSOU Bernard. LESPINE Roland. DELAGE Olivier. GATEL Alain.
SIMEON Lionel. VAN DE VEN Jean.
Absents excusés : Mme FRAMARIN Valérie. TESTET Jacques.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.
2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Nombre de pouvoir(s) : NÉANT
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Mme MAURY-BOUET Annie pour remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour :
- L’approbation du compte rendu du CM du 02/10/2018.
- Délibération Approbation de l’extension du périmètre et de l’actualisation des compétences transférées au Syndicat
EAU 47 à compter du 01/01/2019 et de la modification statutaire du Syndicat EAU 47.
- Délibération autorisant le Maire à ester en justice devant le Tribunal de Grande Instance pour représenter la commune.
- Délibération autorisant le Maire à ester en justice devant le Tribunal Administratif pour représenter la commune.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de rajouter les ordres du jour précités.
ORDRES DU JOUR :
Approbation du compte rendu de la réunion CM du 02/10/2018.
Délibération Approbation de l’extension du périmètre et de l’actualisation des compétences transférées au Syndicat EAU 47 à
compter du 01/01/2019 et de la modification statutaire du Syndicat EAU 47.
Délibération remboursement à M. BARDES du paiement d’une borne pour la clôture mitoyenne M. BARDES/Cimetière communal.
Délibération achat d’une plaque de commémoration 1914-1918-2018.
Lancement du projet d’adressage de la commune.
Point travaux assainissement.
Informations générales ENEDIS sur le compteur LINKY.
Questions diverses
2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : DÉLIBÉRATION APPROBATION DE L’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE ET DE
L’ACTUALISATION DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES AU SYNDICAT EAU 47
À COMPTER DU 01/01/2019 ET DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU
SYNDICAT EAU 47
M. le Maire informe son Conseil Municipal qu’à la demande du Syndicat EAU 47, il y a lieu de délibérer pour le transfert
des compétences Eau Potable, Assainissement collectif et non collectif à EAU 47 pour les communes d’Aiguillon
(AEP+AC), Ambrus (AEP+AC+ANC), Barbaste (AEP+AC, Clairac (AC), LAPARADE( AC), Lavardac (AEP+AC), Le Mas
d’Agenais (AC), Nérac centre-ville (AEP+AC+ANC), Montpouillan (AC+ANC), CDC Fumel vallée du Lot (13 communes
AC+ANC), SI Mas d’Agenais (ANC), SI Xaintrailles-Montgaillard (AEP) à compter du 01/01/2019.
Pour l’élargissement du territoire syndical EAU 47 aux communes de Blanquefort-sur-Briolance, Clairac, Condezaygues,
Cuzorn, Fumel, Lacapelle-Biron, Laparade, Monsempron-Libos, Montayral, Montgaillard, Montpouillan, Pompiey, SaintFront-sur-Lémance, Saint-Georges, Saint-Vite et Sauveterre-La-Lémance à compter du 01/01/2019.
La validation des modifications des statuts du Syndicat EAU 47 à effet du 01/01/2019 ainsi que leur annexe actualisée
relative à la liste des membres et compétences transférées selon le projet.
À l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide la délibération.
OBJET : DÉLIBÉRATION REMBOURSEMENT À M. BARDES DU
PAIEMENT D’UNE BORNE POUR LA CLÔTURE MITOYENNE M.
BARDES/CIMETIÈRE COMMUNAL
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au remboursement de la facture du bornage
déjà réglée par M. BARDES pour la clôture mitoyenne entre la parcelle de M. BARDES et le cimetière communal comme
il avait été convenu.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de rembourser la part de la commune à M. BARDES
pour le bornage de la parcelle.
OBJET : DÉLIBÉRATION ACHAT D’UNE PLAQUE DE COMMÉMORATION 1914-1918-2018
M. le Maire fait part à son Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire l’acquisition d’une plaque commémorative pour le
centenaire de la guerre qui sera déposée au Monument aux morts par les enfants de l’école de Soumensac en accord
avec l’enseignante.
À l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide l’achat de la plaque commémorative d’un montant de
144.00 € TTC.
OBJET : DÉLIBÉRATION AUTORISATION DU MAIRE À ESTER EN JUSTICE DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
M. le Maire expose à son Conseil Municipal qu’il y a lieu d’autoriser le Maire à ester en justice devant le Tribunal
Administratif afin de représenter la commune devant l’assignation qui oppose les parties pour le permis de construire de
l’espace multifonctionnel.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser
le Maire à ester en justice pour représenter la commune devant le TA.
3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)
OBJET : DÉLIBÉRATION AUTORISATION DU MAIRE À ESTER EN JUSTICE DEVANT LE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
M. le Maire expose à son Conseil Municipal qu’il y a lieu d’autoriser le Maire à ester en justice pour représenter l’affaire
qui oppose les parties au Tribunal de Grande Instance au sujet de l’incendie qui avait eu lieu sur un bâtiment le
10/11/2013 dans le bourg.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser
le Maire à ester en justice pour représenter la commune devant le TGI.
OBJET : LANCEMENT DU PROJET D’ADRESSAGE DE LA COMMUNE
M. le Maire fait part à son Conseil qu’il serait envisageable de lancer le projet d’adressage normalisé pour la commune
de Soumensac. Il indique que des subventions peuvent être accordées par la Préfecture au titre de la DETR à raison de
40 % plafonné à 15.00 € par adresse normalisée.
Le Conseil Municipal approuve cette démarche et décide de lancer le projet d’adressage en commençant par faire établir
un devis.
OBJET : POINT TRAVAUX ASSAINISSEMENT COLLECTIF
M. le Maire informe son Conseil Municipal que les travaux d’assainissement prennent du retard, liés à la roche.
OBJET : INFORMATIONS GÉNÉRALES ENEDIS SUR COMPTEUR LINKY
Un intervenant de la société ENEDIS est venu apporter des informations au Conseil Municipal sur le projet LINKY. Une
loi européenne dit que les états ont jusqu’à 2021 pour déployer le projet. C’est un projet de 5 milliards d’euros. Tous les
appareils sont fabriqués en France. Il y a environ 7000 emplois créés pour la pose des compteurs, les poseurs ne sont
formés que pour la pose des compteurs et rien d’autre, ils ne sont pas électriciens. Il sert à faire remonter les données
de comptage d’énergie, il est télé actionnable à distance (plus de relevés), les augmentations de puissance se font aussi
à distance, ainsi que les coupures pour non paiement mais pas de coupures sans avoir vu le client auparavant, les
pannes hautes tensions se font à distance aussi. Pour les pannes basses tensions, les intervenants interviennent
rapidement avec les remontées du compteur. S’il y a surconsommation, il y a automatiquement une coupure du rupteur,
ainsi qu’en cas de coup de foudre ou autre. Le compteur LINKY donne à la fois la production et la consommation de
chacun, ce qui permet d’équilibrer le réseau.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
4
• Courrier du 15/10/2018 de M.Jean-Luc COMARD proposition de reportage photos lors de travaux de
construction et de rénovation.
• Courrier du 09/10/2018 de la FFPS Commission Carpe Nouvelle Aquitaine sollicitant la location de la salle des
fêtes du 07/06 au 15/06/2019 pour l’organisation de repas et de point de repli pour la période de leur
manifestation.
• Lettres de M. BROUÉ adressées au Conseil Municipal pour les remercier de leur accompagnement dans leur
dossier du logement dont ils étaient locataires dans le bourg, en état de dégradation, et de l’aboutissement de
leur demande à l’ARS classant celui-ci non-décent, ainsi que la copie du courrier qu’ils ont envoyé à l’Agence
Régionale de Santé pour les remercier et leur mentionner l’attitude scandaleuse qu’à eu leur propriétaire à leur
égard, qu’il a qualifié de « démarche de délation inédite pour lui depuis l’occupation ».
• Lettre de l’ARS du 23/10/2018 rapport de constatation logement situé « au bourg » classé non-décent.
• Commande de chocolat GUINGUET avec une partie du bénéfice reversé aux écoles.
• Convocation assignation au Tribunal Administratif le 27/11/2018 pour l’affaire de la création de l’espace
multifonctionnel.
• Convocation au Tribunal de Grande Instance pour l’affaire Incendie du 10/11/2013 qui oppose les parties.
La séance est levée à 23 h 15.
Le Maire,
M. Bernard PATISSOU.
Fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)
NOMS DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRÉNOMS DES
CONSEILLERS MUNICIPAUX SIGNATURES
M. PATISSOU Bernard
M. TESTET Jacques ABSENT EXCUSÉ
M. GATEL Alain
M. SIMEON Lionel
M. DELAGE Olivier
M. VAN DE VEN Jean
M. LESPINE Roland
Mme FRAMARIN Valérie ABSENTE EXCUSÉE
Mme CHATEAUNEUF Béatrice
Mme MAURY-BOUET Annie
Mme VAN DE VEN Adrienne
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal: 30 octobre 2018
Date d’affichage de la convocation: 30 octobre 2018
L’an deux mille dix-huit,
Et le 6 novembre,
A 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PATISSOU Bernard, Maire.
Présent(e)s : Mmes MAURY-BOUET Annie.
CHATEAUNEUF Béatrice. VAN DE VEN Adrienne.
Mrs PATISSOU Bernard. LESPINE Roland. DELAGE Olivier. GATEL Alain.
SIMEON Lionel. VAN DE VEN Jean.
Absents excusés : Mme FRAMARIN Valérie. TESTET Jacques.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.
2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Nombre de pouvoir(s) : NÉANT
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Mme MAURY-BOUET Annie pour remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour :
- L’approbation du compte rendu du CM du 02/10/2018.
- Délibération Approbation de l’extension du périmètre et de l’actualisation des compétences transférées au Syndicat
EAU 47 à compter du 01/01/2019 et de la modification statutaire du Syndicat EAU 47.
- Délibération autorisant le Maire à ester en justice devant le Tribunal de Grande Instance pour représenter la commune.
- Délibération autorisant le Maire à ester en justice devant le Tribunal Administratif pour représenter la commune.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de rajouter les ordres du jour précités.
ORDRES DU JOUR :
Approbation du compte rendu de la réunion CM du 02/10/2018.
Délibération Approbation de l’extension du périmètre et de l’actualisation des compétences transférées au Syndicat EAU 47 à
compter du 01/01/2019 et de la modification statutaire du Syndicat EAU 47.
Délibération remboursement à M. BARDES du paiement d’une borne pour la clôture mitoyenne M. BARDES/Cimetière communal.
Délibération achat d’une plaque de commémoration 1914-1918-2018.
Lancement du projet d’adressage de la commune.
Point travaux assainissement.
Informations générales ENEDIS sur le compteur LINKY.
Questions diverses
2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : DÉLIBÉRATION APPROBATION DE L’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE ET DE
L’ACTUALISATION DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES AU SYNDICAT EAU 47
À COMPTER DU 01/01/2019 ET DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU
SYNDICAT EAU 47
M. le Maire informe son Conseil Municipal qu’à la demande du Syndicat EAU 47, il y a lieu de délibérer pour le transfert
des compétences Eau Potable, Assainissement collectif et non collectif à EAU 47 pour les communes d’Aiguillon
(AEP+AC), Ambrus (AEP+AC+ANC), Barbaste (AEP+AC, Clairac (AC), LAPARADE( AC), Lavardac (AEP+AC), Le Mas
d’Agenais (AC), Nérac centre-ville (AEP+AC+ANC), Montpouillan (AC+ANC), CDC Fumel vallée du Lot (13 communes
AC+ANC), SI Mas d’Agenais (ANC), SI Xaintrailles-Montgaillard (AEP) à compter du 01/01/2019.
Pour l’élargissement du territoire syndical EAU 47 aux communes de Blanquefort-sur-Briolance, Clairac, Condezaygues,
Cuzorn, Fumel, Lacapelle-Biron, Laparade, Monsempron-Libos, Montayral, Montgaillard, Montpouillan, Pompiey, SaintFront-sur-Lémance, Saint-Georges, Saint-Vite et Sauveterre-La-Lémance à compter du 01/01/2019.
La validation des modifications des statuts du Syndicat EAU 47 à effet du 01/01/2019 ainsi que leur annexe actualisée
relative à la liste des membres et compétences transférées selon le projet.
À l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide la délibération.
OBJET : DÉLIBÉRATION REMBOURSEMENT À M. BARDES DU
PAIEMENT D’UNE BORNE POUR LA CLÔTURE MITOYENNE M.
BARDES/CIMETIÈRE COMMUNAL
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au remboursement de la facture du bornage
déjà réglée par M. BARDES pour la clôture mitoyenne entre la parcelle de M. BARDES et le cimetière communal comme
il avait été convenu.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de rembourser la part de la commune à M. BARDES
pour le bornage de la parcelle.
OBJET : DÉLIBÉRATION ACHAT D’UNE PLAQUE DE COMMÉMORATION 1914-1918-2018
M. le Maire fait part à son Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire l’acquisition d’une plaque commémorative pour le
centenaire de la guerre qui sera déposée au Monument aux morts par les enfants de l’école de Soumensac en accord
avec l’enseignante.
À l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide l’achat de la plaque commémorative d’un montant de
144.00 € TTC.
OBJET : DÉLIBÉRATION AUTORISATION DU MAIRE À ESTER EN JUSTICE DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
M. le Maire expose à son Conseil Municipal qu’il y a lieu d’autoriser le Maire à ester en justice devant le Tribunal
Administratif afin de représenter la commune devant l’assignation qui oppose les parties pour le permis de construire de
l’espace multifonctionnel.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser
le Maire à ester en justice pour représenter la commune devant le TA.
3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)
OBJET : DÉLIBÉRATION AUTORISATION DU MAIRE À ESTER EN JUSTICE DEVANT LE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
M. le Maire expose à son Conseil Municipal qu’il y a lieu d’autoriser le Maire à ester en justice pour représenter l’affaire
qui oppose les parties au Tribunal de Grande Instance au sujet de l’incendie qui avait eu lieu sur un bâtiment le
10/11/2013 dans le bourg.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser
le Maire à ester en justice pour représenter la commune devant le TGI.
OBJET : LANCEMENT DU PROJET D’ADRESSAGE DE LA COMMUNE
M. le Maire fait part à son Conseil qu’il serait envisageable de lancer le projet d’adressage normalisé pour la commune
de Soumensac. Il indique que des subventions peuvent être accordées par la Préfecture au titre de la DETR à raison de
40 % plafonné à 15.00 € par adresse normalisée.
Le Conseil Municipal approuve cette démarche et décide de lancer le projet d’adressage en commençant par faire établir
un devis.
OBJET : POINT TRAVAUX ASSAINISSEMENT COLLECTIF
M. le Maire informe son Conseil Municipal que les travaux d’assainissement prennent du retard, liés à la roche.
OBJET : INFORMATIONS GÉNÉRALES ENEDIS SUR COMPTEUR LINKY
Un intervenant de la société ENEDIS est venu apporter des informations au Conseil Municipal sur le projet LINKY. Une
loi européenne dit que les états ont jusqu’à 2021 pour déployer le projet. C’est un projet de 5 milliards d’euros. Tous les
appareils sont fabriqués en France. Il y a environ 7000 emplois créés pour la pose des compteurs, les poseurs ne sont
formés que pour la pose des compteurs et rien d’autre, ils ne sont pas électriciens. Il sert à faire remonter les données
de comptage d’énergie, il est télé actionnable à distance (plus de relevés), les augmentations de puissance se font aussi
à distance, ainsi que les coupures pour non paiement mais pas de coupures sans avoir vu le client auparavant, les
pannes hautes tensions se font à distance aussi. Pour les pannes basses tensions, les intervenants interviennent
rapidement avec les remontées du compteur. S’il y a surconsommation, il y a automatiquement une coupure du rupteur,
ainsi qu’en cas de coup de foudre ou autre. Le compteur LINKY donne à la fois la production et la consommation de
chacun, ce qui permet d’équilibrer le réseau.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
4
• Courrier du 15/10/2018 de M.Jean-Luc COMARD proposition de reportage photos lors de travaux de
construction et de rénovation.
• Courrier du 09/10/2018 de la FFPS Commission Carpe Nouvelle Aquitaine sollicitant la location de la salle des
fêtes du 07/06 au 15/06/2019 pour l’organisation de repas et de point de repli pour la période de leur
manifestation.
• Lettres de M. BROUÉ adressées au Conseil Municipal pour les remercier de leur accompagnement dans leur
dossier du logement dont ils étaient locataires dans le bourg, en état de dégradation, et de l’aboutissement de
leur demande à l’ARS classant celui-ci non-décent, ainsi que la copie du courrier qu’ils ont envoyé à l’Agence
Régionale de Santé pour les remercier et leur mentionner l’attitude scandaleuse qu’à eu leur propriétaire à leur
égard, qu’il a qualifié de « démarche de délation inédite pour lui depuis l’occupation ».
• Lettre de l’ARS du 23/10/2018 rapport de constatation logement situé « au bourg » classé non-décent.
• Commande de chocolat GUINGUET avec une partie du bénéfice reversé aux écoles.
• Convocation assignation au Tribunal Administratif le 27/11/2018 pour l’affaire de la création de l’espace
multifonctionnel.
• Convocation au Tribunal de Grande Instance pour l’affaire Incendie du 10/11/2013 qui oppose les parties.
La séance est levée à 23 h 15.
Le Maire,
M. Bernard PATISSOU.
Fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)
NOMS DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRÉNOMS DES
CONSEILLERS MUNICIPAUX SIGNATURES
M. PATISSOU Bernard
M. TESTET Jacques ABSENT EXCUSÉ
M. GATEL Alain
M. SIMEON Lionel
M. DELAGE Olivier
M. VAN DE VEN Jean
M. LESPINE Roland
Mme FRAMARIN Valérie ABSENTE EXCUSÉE
Mme CHATEAUNEUF Béatrice
Mme MAURY-BOUET Annie
Mme VAN DE VEN Adrienne
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personnalités,
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25 août 2018
24 avril 2018
01 février 2018
19 décembre 2017
Banquet médiéval
Libellés :
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Ecole,
Tourisme,
Vie pratique
04 mai 2017
Vide Grenier de Soumensac Photos
Du monde, de quoi déguster les produits locaux.. Malheureusement le soleil s'est retiré un peu tôt !
Le reportage photographique d'Objectif Duras : cliquez ici
Libellés :
Associations,
Expositions,
photos anciennes,
Reportage,
Tourisme
02 avril 2017
Agenda complet des manifestations de Soumensac
8 avril : Présentation d'un livre photographique dédié à Soumensac à 18 h à la salle des fêtes. Entrée libre. "Les amis de Soumensac"
30 avril : Vide-grenier "Comité des fêtes" et "ACCA"
6 mai : Visite guidée du bourg et de ses remparts par Benoit Boucard (inscription obligatoire au 05 53 20 83 52 ou benoit.bboucard@gmail.com "Les amis de Soumensac"
20 mai : Conférence de M. Rauzier ayant pour thème « L’Occitan dans les tranchées » à 18 h à la salle des fêtes de Soumensac. Entrée libre. "Les amis de Soumensac"
1er juillet : journée d’hommage au compositeur originaire de Soumensac André David (dévoilement d’une plaque commémorative, exposition, concert).
Visite guidée du bourg et de ses remparts par Benoit Boucard (inscription obligatoire au 05 53 20 83 52 ou benoit.bboucard@gmail.com "Les amis de Soumensac"
2 juillet : Marché de producteurs sur les promenades "Plaisir des saveurs"
9 juillet : Marché de producteurs sur les promenades "Plaisir des saveurs » et exposition d’artistes "Les amis de Soumensac »
16 juillet : Marché de producteurs sur les promenades "Plaisir des saveurs"
22 juillet : Fête de la musique "Comité des fêtes"
23 juillet : Marché de producteurs sur les promenades "Plaisir des saveurs"
23 juillet : Marché de producteurs sur les promenades "Plaisir des saveurs"
30 juillet : Marché de producteurs sur les promenades "Plaisir des saveurs"
5 août : Visite guidée du bourg et de ses remparts par Benoit Boucard (inscription obligatoire au 05 53 20 83 52 ou benoit.bboucard@gmail.com "Les amis de Soumensac"
6 août : Marché de producteurs sur les promenades "Plaisir des saveurs"
13 août : Marché de producteurs sur les promenades "Plaisir des saveurs"
20 août : Marché de producteurs sur les promenades "Plaisir des saveurs"
27 août : Marché de producteurs sur les promenades "Plaisir des saveurs"
2 septembre : Visite guidée du bourg et de ses remparts par Benoit Boucard (inscription obligatoire au 05 53 20 83 52 ou benoit.bboucard@gmail.com "Les amis de Soumensac"
3 septembre : Marché de producteurs sur les promenades "Plaisir des saveurs"
17 septembre : Journées du Patrimoine : visites guidée des remparts de Soumensac. "Les amis de Soumensac"
17 septembre : Journées du Patrimoine : visites guidée des remparts de Soumensac. "Les amis de Soumensac"
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25 février 2017
Site internet de la commune de Soumensac et agenda des manifestations 2017
La commune de Soumensac vient d'ouvrir son site internet. Nous souhaitons la bienvenue à ce nouvel espace d'information. Bravo aux réalisateurs et à son rédacteur Alain Gatel ! Pour le consulter :
cliquez ici

On y trouve des informations pratiques extrêmement utiles sur les heures d'ouverture des services publics, la vie de l'école, l'adresse des producteurs et artisans de Soumensac, la vie municipale avec les comptes-rendus des conseils municipaux, etc. On visite les trois musées de Soumensac avec Jacques Testet. On fait des balades dans les environs au lac de Lescourroux, à Duras ou à Eymet. Peut-être peut-on juste regretter que, du point de vue touristique et culturel, le patrimoine historique propre de Soumensac, ses remparts du XIIIe siècle, le reste de tour, la maison du XVIe siècle, le château du XVIIIe, le lavoir ne sont pas cités et illustrés. Cela fera sans doute l'objet d'une prochaine présentation. Notre historien local, Benoit Boucard, pourrait être utilement mis à contribution.
Sur le site, figure également un agenda des manifestations. Nous nous permettons de le compléter par les manifestations organisées par l'Association pour la Protection et le Développement de Soumensac "Les amis de Soumensac". L'agenda complet dans un post spécial :
Et nous n'oublions pas les cours de Pilate, tous les vendredi soir, le baby-ski et la course des trois vignobles (endurance à cheval).
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28 janvier 2017
Les Amis de la Sauveté
La Sauvetat du Dropt a su s'emparer de son monument ancien, le pont roman, pour en faire l'étendard de la commune. Le pont a été restauré, mis en valeur, offert aux touristes. Une association "les Amis de la Sauveté" a même été créée pour porter cette action. Pour en savoir plus sur le pont : allez consulter le site :
https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr/2017/01/27/histoire-longue-du-pont-roman/
Posséder un patrimoine historique comme ce pont du XIIIe siècle ou des remparts est une chance exceptionnelle pour une commune qui veut développer le tourisme. Un bel exemple à méditer
https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr/2017/01/27/histoire-longue-du-pont-roman/
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11 novembre 2016
Reportage photographique sur Soumensac été 2016
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27 septembre 2016
14 septembre 2016
Chemin'Arts se prépare
Après le passage des équipes de la Communauté de Commune que nous remercions, les bénévoles ont continué leur travail de nettoyage du village pour préparer Chemin'Arts 2016 : taille, balayage, nettoyage pour rendre les rues du village encore plus attrayantes. Venez nombreux les 17 et 18 septembre pour fêter le patrimoine à Soumensac. Ne manquez pas la visite du village le théâtre, les concerts et les nombreuses animations...
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19 août 2016
Soumensac en 1913
Regardez avec attention cette page de l'annuaire du Lot & Garonne de 1913. Vous y lirez la liste de tous les commerçants et artisans qui peuplaient à l'époque le village. On remarque 2 boulangers, 2 cafetiers, 2 marchands de chaussures, 2 épiciers, 2 forgerons, 2 marchands d'engrais, 2 maçons, 2 menuisiers, 2 marchands de sabots, 2 serruriers, 2 loueurs de voitures, un tailleur, un tonnelier, un marchand de grains, un boucher, un couvreur, un mécanicien, un maréchal ferrant, un marchand de prune, un tonnelier, deux vignerons soit au total 33 commerçants ou artisans. A cela il faut rajouter un receveur buraliste, un notaire, une école publique, un curé et un "affichage". Il y avait 446 habitants, un marché aux prunes en septembre et octobre et une fête patronale le 2ème dimanche de juillet. Pourquoi ne pas redonner vie à celle-ci ?
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10 juillet 2016
Programme du salon du livre 2016
Lectures musicales à Eymet
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