Exclusif : Carte communale

Le commissaire enquêteur va bientôt rendre son rapport. L'enquête publique a rencontré un grand succès. Environ une centaine de remarques écrites ou orales a été enregistrée, ce qui représente une exception pour une commune de notre taille. Cette réussite est due à l'intérêt de la population et au fait qu'une concertation préalable n'a pas été entreprise comme cela se pratique habituellement. Dans le document de présentation de la carte communale élaboré par le Ministère des transport, de l'équipement et de la mer, on peut lire p. 12 :

"Il revient à la commune d'engager et de mener la procédure d'élaboration de la carte communale. Il n'y a pas contrairement au PLU de procédure de concertation formalisée avant l'enquête publique, même si dans la pratique, il est indispensable d'élaborer ce document en discussion avec la population."

la plupart des remarques ont porté sur la délimitation des zones constructibles. En effet, si le choix de développer la commune à partir des hameaux existants parait pertinent, cela empêche certains de construire sur des parcelles leur appartenant.

Le projet de création d'un lotissement touristique à Gassac a suscité le plus grand nombre de remarques, en particulier du fait de sa proximité avec un élevage de 4 500 canards. Aucune information officielle sur la nature du projet et l'identité de l'investisseur n'a été présenté à la population. La commissaire enquêteur a indiqué que cela n'était pas de sa compétence et qu'elle ne pouvait pas répondre à des questions sur ce sujet.

Après enquête menée sur la base de documents publics, les premiers éléments d'information sur ce projet sont les suivants :

Le 15 juillet un investisseur neerlandais French Investment Projects (FIP) http://www.frenchinvestment.nl/ a diffusé un prospectus de levée de fonds auprès de sa clientèle neerlandaise. Des publicités ont été passées sur des sites financiers sur internet, des questions ont été posées à des journalistes spécialisés sur l'intérêt de ce placement. On pourra en trouver un exemple en neerlandais sur le site d'Overgeld
http://www.overgeld.nl/rubriek/beleggen/1953424/Vraag__Is_FIP_Soumensac_een_vastgoedparticipatie_met_weinig_risico_.html

D'après le le prospectus financier très complet de 36 pages en hollandais :

Le placement consiste en la mise sur le marché de 198 parts de 12 500 € chacune pour construire un village de vacances à Soumensac soit une levée de fonds de 2 475 000 euros dont le rendement de 10% par an est garanti sur 3 ans. Cette somme servira à acheter le terrain (6ha), construire les infrastructures (voieries, assainissement, etc), à bâtir 4 maisons témoins et à délimiter 36 lots de 1000 m² chacun. D'après nos informations la presque totalité des parts aurait été souscrite.

Le prospectus de placement considère que le permis de construire sera obtenu sous peu.

Dans une deuxième étape les 4 maisons témoins et les 36 parcelles seront vendues pour un montant total de 4 583 896 euros.
On peut avoir une idée de ce que construit FIP en se rendant sur le site en anglais de sa filiale française Pierce Elliott France.
http://www.frenchentree.com/pierce-elliott-france/home.asp

Une prochaine réunion avec les services compétents de l'Etat et la Chambre d'Agriculture est prévue le 30 octobre prochain. Ces documents publics, très précis sur le projet, seront examinés avec soin.

Dès qu'elle sera connue, la date et l'heure de la prochaine réunion publique de présentation à l'ensemble de la population de la carte communale (et notamment du projet de Gassac)préalablement à son approbation définitive par le Conseil Municipal vous sera communiquée sur ce blog.