19 novembre 2007

Les nouvelles attentes des maires
par Jean-Louis Andreani

Un article très intéressant sur les maires et leurs nouvelles attentes ou craintes est paru dans le Monde du 17 novembre 2007. On remarquera particulièrement la partie qui a trait aux permis de construire dans les petites communes

article complet à l'adresse suivante :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-979498,0.html

LE MONDE 17.11.07 14h12 • Mis à jour le 17.11.07 14h12
Le congrès annuel de l'Association des maires de France (AMF), qui regroupe l'essentiel de nos quelque 36 800 communes, se réunit à Paris du lundi 19 au jeudi 22 novembre, sur le thème "Maire-citoyen : construire ensemble". A quatre mois des élections municipales, cette préoccupation prend une tonalité particulière. Il y a sept ans, avant les municipales de 2001 (la durée du mandat est de six ans, les élections ont été repoussées à cause de l'embouteillage électoral de 2007), un vent de lassitude avait soufflé sur la campagne. Un peu partout, des maires sortants faisaient valoir qu'ils renonçaient à se représenter, échaudés par la lourdeur de la tâche, le manque de reconnaissance, l'importance croissante de leurs responsabilités. La mise en jeu de celles-ci, de plus en plus fréquente, y compris sur le plan pénal, jouait un rôle central dans ce découragement.

Aujourd'hui, Jacques Pélissard, président (UMP) de l'AMF, maire de Lons-le-Saunier (Jura) se dit "assez optimiste" sur le moral des maires. Il juge qu'environ 60 % d'entre eux vont se représenter. Ce pourcentage "très encourageant" est supérieur à celui de 2001. Même si Martin Malvy (PS), son homologue de l'Association des petites villes de France (APVF), nuance en soulignant que, dans les petites communes, c'est parfois faute de candidats que des maires s'apprêtent à rempiler après deux ou trois mandats, d'où un vieillissement des élus.

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Malgré tout, certains motifs d'inquiétude restent les mêmes qu'à la fin du précédent mandat, et sont parfois encore plus prégnants. Ainsi les fermetures de services publics sont devenues la hantise des maires des petites villes. ... "Nous avons le sentiment que le fait urbain est absent des préoccupations du président et du gouvernement, et même du débat public, souligne M. Destot, maire de Grenoble. Et que le seul angle d'attaque des pouvoirs publics est de faire participer les collectivités locales aux dépenses publiques, c'est-à-dire de transférer sur nous des dépenses et des charges. Les réactions sont différentes selon que les maires appartiennent à la majorité ou à l'opposition, mais le ressenti est le même."...

Les maires des petites communes sont ceux qui développent le plus ce syndrome de relatif abandon (sondage réalisé sur un échantillon de 603 maires, du 1er au 9 octobre).
Ainsi, deux réformes récentes, presque simultanées, sont passées inaperçues du grand public, mais pas des maires, surtout dans les petites communes. Il s'agit de la simplification des permis de construire et des réductions des missions et du personnel des directions départementales de l'équipement (DDE). Jusqu'à maintenant, les DDE instruisaient les dossiers techniques des petites villes et villages, même si le maire signait le permis. Outre l'appui technique, l'élu pouvait toujours se retrancher derrière un "La DDE ne veut pas..." bien utile. Ce n'est plus le cas. Les contrôles liés à la réalisation des permis sont, eux aussi, réduits. Désormais, les petites mairies doivent gérer des questions parfois très complexes, et l'élu se retrouve seul face aux pressions éventuelles des habitants et des promoteurs.
Déjà, ces derniers auraient commencé à faire le siège des petits maires, dans des régions soumises à une forte pression foncière. L'AMF a saisi Jean-Louis Borloo des problèmes techniques et financiers posés aux maires par ces deux réformes. Le 8 octobre, une lettre du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a assuré M. Pélissard que les DDE avaient l'obligation de rester "gratuitement à disposition des communes de moins de 10 000 habitants".
Jean-Louis Andreani

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