Le blog lance un débat qui nous concerne tous : à l'heure des économies, des restrictions budgétaires et des diminution de la dotation globale de fonctionnement attribuée par l'Etat aux petites communes, il est intéressant de lire cet article du Monde sur l'opportunité financière constituée par les regroupements de commune.
"Alors que les lois de finances prévoient une baisse générale de 11 milliards d’euros sur trois ans des dotations de l’État aux collectivités territoriales, les communes qui se regroupent sont exonérées de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les communes nouvelles sont assurées de percevoir, sur la période 2016-2018, les montants de DGF que percevait l’ensemble des communes historiques avant de se regrouper. Et même avec une bonification de 5 % pendant trois ans pour celles dont la population est comprise entre 1 000 et 10 000 habitants. Les montants de dotation de solidarité rurale (DSR) leur sont aussi garantis.
S’il fait craindre à certains de perdre une part de leur identité, le mouvement de regroupement était devenu inéluctable. Beaucoup de petites communes n’avaient plus les moyens humains, administratifs, techniques et financiers de faire face à leurs obligations. La mutualisation, alliée à la sauvegarde des moyens financiers que leur accorde la loi, représente pour elles une bouffée d’oxygène. « Notre commune nouvelle a vocation à faire ce que les neuf communes prises individuellement ne pourraient plus réaliser seules », défend M. Leroux."
DERNIÈRES MINUTES :
Les dossiers de regroupement de communes se sont multiplié en cette fin d'année 2015 mais tout n'est pas perdu. En effet, la loi de finance pour 2016 a ainsi décidé de prolonger de six mois jusqu'au 1er juillet le délai pour les constituer
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