Suite au dépôt, par la commune de Soumensac, d’un permis de construire, daté du 19 juin 2017, en vue de construire une halle sur les promenades, au pied des remparts du XIIIe siècle, l’Association pour la Protection et le Développement de Soumensac a intenté deux actions auprès du tribunal administratif l’une en urgence pour la suspension de l'arrêté (référé) et une autre pour son annulation. En effet, cette construction porterait une atteinte irrémédiable au caractère naturel et patrimonial du village. La zone où est prévue la construction est une zone non-constructible depuis l’adoption par le conseil municipal en 2007 de la carte communale.
En date du 2 novembre 2017, une première décision du tribunal :
« considère qu’en l’état de l’instruction, le moyen tiré de la violation par l’arrêté attaqué de la carte communale de Soumensac du fait du caractère non-constructible de la zone d'implantation du projet, lequel ne constitue pas un projet d’intérêt collectif au sens de l’article L 161-4 du code de l’urbanisme, est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».
et ordonne la suspension "de l’exécution de l’arrêté du maire de Soumensac… jusqu’à ce que le tribunal ait statué définitivement sur la requête tendant à l’annulation de cet arrêté."
L’Association ne peut que se féliciter de cette première décision qui va dans le sens de l’action qu’elle a toujours menée, depuis sa création, de protection et de mise en valeur du patrimoine naturel et historique de Soumensac.
Le Président
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