Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal: 4 décembre 2018
Date d’affichage de la convocation: 4 décembre 2018
L’an deux mille dix-huit,
Et le 11 décembre,
A 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PATISSOU Bernard, Maire.
Présent(e)s : Mmes MAURY-BOUET Annie.
CHATEAUNEUF Béatrice. VAN DE VEN Adrienne.
Mrs PATISSOU Bernard. GATEL Alain. SIMEON Lionel. VAN DE VEN Jean.
TESTET Jacques.
Absents excusés : Mme FRAMARIN Valérie. Mrs LESPINE Roland. DELAGE Olivier.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.
2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Nombre de pouvoir(s) : NÉANT
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Mme MAURY-BOUET Annie pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Maire demande à son Conseil Municipal de rajouter un ordre du jour à savoir l’approbation du compte rendu de la
réunion du CM du 06/11/2018.
À l’unanimité des membres présents, le CM décide de rajouter l’ordre du jour cité.
ORDRES DU JOUR :
Approbation du compte rendu de la réunion CM du 06/11/2018.
Délibération accroissement temporaire d’activité.
Délibération réalisation de l’adressage normalisé : demande de subvention DETR.
Délibération choix du devis adressage normalisé.
Délibération RGPD.
Délibération candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le Groupement de Commandes pour « L’achat
d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ».
Délibération Adhésion au Groupement de Commandes Régional.
Questions diverses
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION CM DU 06/11/2018
M. le Maire demande à son Conseil Municipal s’il souhaite apporter des modifications au compte rendu de la réunion du
06/11/2018.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas apporter de changement au compte rendu et à l’unanimité des membres présents,
approuve le compte rendu de la réunion du CM du 06/11/2018.
OBJET : DÉLIBÉRATION ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
M. le Maire informe le Conseil Municipal que pour pallier aux besoins du service, il y a lieu de recruter un agent sous le
contrat 3 1° autorisant le recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité du 07/01 au 07/07/2019.
À l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le recrutement de l’agent
pour accroissement temporaire d’activité, et autorise le Maire à signer tous documents.
OBJET : DÉLIBÉRATION RÉALISATION DE L’ADRESSAGE NORMALISÉ :
DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Pour faire suite à l’approbation du Conseil Municipal lors de la réunion du CM du 06/11/2018 pour le lancement de
l’adressage normalisé de la commune, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de demander une
subvention à l’État au titre de la DETR.
La dite subvention peut permettre à la commune d’obtenir 40 % du montant HT du devis des travaux.
À l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander la subvention
DETR, autorise le Maire à signer tous documents rattachés à ce dossier.
OBJET : DÉLIBÉRATION CHOIX DU DEVIS DES TRAVAUX
Pour faire suite au lancement de l’adressage normalisé de la commune, M. le Maire présente les devis reçus.
Un devis d’APRO PUB pour un montant TTC de 2 224.80 € avec des plaques alu, mais qui ne comprend, ni les
couleurs de plaques, ni la liste des numéros, ni les poteaux de fixation, ni le traitement UV et intempéries.
Un premier devis d’ALEC COLLECTIVITÉS pour un montant de 10 904.40 € TTC avec des plaques en acier émaillé et
des supports en acier galvanisé et toutes options de couleurs pour les plaques.
Un second pour un montant 6 649.20 € TTC avec des plaques et des panneaux en composite d’aluminium.
Il précise que la société ALEC COLLECTIVITÉS a un partenariat d’exclusivité sur l’ensemble de leur gamme pour le Lot
et Garonne.
Un devis des signaux GIROD pour un montant de 9 727.80 € TTC pour des plaques émaillées.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, après réflexion et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
décide de choisir le devis de la société ALEC COLLECTIVITÉS d’un montant de 10 904.40 € et autorise le Maire à
signer tous documents afférents à ce dossier.
OBJET : DÉLIBÉRATION RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans tous les pays de
l’Union Européenne et s’applique à toutes les collectivités.
Ce texte instaure un nouveau principe responsabilisation : les collectivités devront adopter et actualiser des mesures
techniques et organisationnelles leur permettant de s’assurer et de démontrer à tout instant qu’elles offrent un niveau
optimal de protection des données personnelles traitées.
Le RGPD impose également aux collectivités l’obligation de mise en place d’un délégué à la protection des données
(DPD).
Aussi le CDG 47 met en œuvre un nouveau service au profit des collectivités lot-et-garonnaise. Ce dernier se
décompose en deux niveaux d’intervention :
• Le premier correspond à un accompagnement à la mise en œuvre de cette réglementation et à un partage de
moyens avec le délégué à la protection des données (DPD) nommé par la collectivité, dit « Forfait Conseil et
Moyens DPD » avec pour objectifs d’assister et mettre en commun des outils au profit du DPD de la collectivité
concernée.
• Le second correspond à la mutualisation d’un DPD, agent du CDG 47, au profit des collectivités intéressées, dit
« Forfait DPD mutualisé » et dispense la collectivité d’en nommer pour ses propres besoins. L’intervention du
DPD dans la collectivité se divisera en deux phases. La première, dite « Phase initiale », aura pour objectif de
mettre en conformité la collectivité avec le RGPD. La seconde phase, dite « Abonnement DPD mutualisé »
aura pour objectifs d’assurer un suivi dans la mise en en œuvre du RGPD et de couvrir toute intervention du
DPD mutualisé si nécessaire.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis sur la proposition du CDG 47 et précise qu’une
convention devra être concrétisée entre la commune et le CDG 47 si un des forfaits proposés est retenu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, choisit de faire chiffrer le besoin à des entreprises privées, afin d’avoir de
quoi comparer les coûts et prestations et délibèrera lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.
OBJET : DÉLIBÉRATION CANDIDATURE AU MARCHÉ D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ
PROPOSÉ PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L’ACHAT
D’ÉNERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE
D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGETIQUE »
M. le Maire rappelle à son Conseil Municipal que la commune est adhérente au SDEE 47, et que conformément aux
articles L.33-1 et L.441-1 du code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel peut choisir
un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques. Les
marchés de gaz et d’électricité actuels arrivant à échéance le 31 décembre 2019, il y a lieu de renouveler cette opération
mais groupée cette fois pour poursuivre la collaboration avec le SDEE 47 pour un achat sécurisé et avec des prestations
de qualité.
À l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de candidater au marché
d’électricité proposé par le Groupement de Commandes pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière
d’efficacité et d’exploitation énergétique, et autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
OBJET : DÉLIBÉRATION ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
Pour faire suite au précédent objet, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer au
Groupement de commandes pour l’achat d’énergies.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
• M. le Maire fait un résumé de l’audience du Tribunal Administratif du 27/11/2018.
• Informations travaux assainissement collectif.
• Informations sur la situation de Mme Carine DIEZ (fin de disponibilité au 31/12/2018).
• Présentation Rapport départemental d’exploitation éclairage public.
• Modification des horaires de l’Agence Postale et de la Mairie du 21/12/2018 au 06/01/2019 : Agence Postale
ouverte tous les matins du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30, Mairie ouverte les mardis et jeudis matin de
9 h 30 à 12 h 30.
• Permanence inscription sur les listes électorales du 31/12/2018.
La séance est levée à 23 h 30.
Le Maire,
M. Bernard PATISSOU.
Fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)
NOMS DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRÉNOMS DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX SIGNATURES
M. PATISSOU Bernard
M. TESTET Jacques
M. GATEL Alain
M. SIMEON Lionel
M. DELAGE Olivier ABSENT
M. VAN DE VEN Jean
M. LESPINE Roland ABSENT
Mme FRAMARIN Valérie ABSENTE EXCUSÉE
Mme CHATEAUNEUF Béatrice
Mme MAURY-BOUET Annie
Mme VAN DE VEN Adrienne
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal: 4 décembre 2018
Date d’affichage de la convocation: 4 décembre 2018
L’an deux mille dix-huit,
Et le 11 décembre,
A 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PATISSOU Bernard, Maire.
Présent(e)s : Mmes MAURY-BOUET Annie.
CHATEAUNEUF Béatrice. VAN DE VEN Adrienne.
Mrs PATISSOU Bernard. GATEL Alain. SIMEON Lionel. VAN DE VEN Jean.
TESTET Jacques.
Absents excusés : Mme FRAMARIN Valérie. Mrs LESPINE Roland. DELAGE Olivier.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.
2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Nombre de pouvoir(s) : NÉANT
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Mme MAURY-BOUET Annie pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Maire demande à son Conseil Municipal de rajouter un ordre du jour à savoir l’approbation du compte rendu de la
réunion du CM du 06/11/2018.
À l’unanimité des membres présents, le CM décide de rajouter l’ordre du jour cité.
ORDRES DU JOUR :
Approbation du compte rendu de la réunion CM du 06/11/2018.
Délibération accroissement temporaire d’activité.
Délibération réalisation de l’adressage normalisé : demande de subvention DETR.
Délibération choix du devis adressage normalisé.
Délibération RGPD.
Délibération candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le Groupement de Commandes pour « L’achat
d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ».
Délibération Adhésion au Groupement de Commandes Régional.
Questions diverses
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION CM DU 06/11/2018
M. le Maire demande à son Conseil Municipal s’il souhaite apporter des modifications au compte rendu de la réunion du
06/11/2018.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas apporter de changement au compte rendu et à l’unanimité des membres présents,
approuve le compte rendu de la réunion du CM du 06/11/2018.
OBJET : DÉLIBÉRATION ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
M. le Maire informe le Conseil Municipal que pour pallier aux besoins du service, il y a lieu de recruter un agent sous le
contrat 3 1° autorisant le recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité du 07/01 au 07/07/2019.
À l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le recrutement de l’agent
pour accroissement temporaire d’activité, et autorise le Maire à signer tous documents.
OBJET : DÉLIBÉRATION RÉALISATION DE L’ADRESSAGE NORMALISÉ :
DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Pour faire suite à l’approbation du Conseil Municipal lors de la réunion du CM du 06/11/2018 pour le lancement de
l’adressage normalisé de la commune, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de demander une
subvention à l’État au titre de la DETR.
La dite subvention peut permettre à la commune d’obtenir 40 % du montant HT du devis des travaux.
À l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander la subvention
DETR, autorise le Maire à signer tous documents rattachés à ce dossier.
OBJET : DÉLIBÉRATION CHOIX DU DEVIS DES TRAVAUX
Pour faire suite au lancement de l’adressage normalisé de la commune, M. le Maire présente les devis reçus.
Un devis d’APRO PUB pour un montant TTC de 2 224.80 € avec des plaques alu, mais qui ne comprend, ni les
couleurs de plaques, ni la liste des numéros, ni les poteaux de fixation, ni le traitement UV et intempéries.
Un premier devis d’ALEC COLLECTIVITÉS pour un montant de 10 904.40 € TTC avec des plaques en acier émaillé et
des supports en acier galvanisé et toutes options de couleurs pour les plaques.
Un second pour un montant 6 649.20 € TTC avec des plaques et des panneaux en composite d’aluminium.
Il précise que la société ALEC COLLECTIVITÉS a un partenariat d’exclusivité sur l’ensemble de leur gamme pour le Lot
et Garonne.
Un devis des signaux GIROD pour un montant de 9 727.80 € TTC pour des plaques émaillées.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, après réflexion et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
décide de choisir le devis de la société ALEC COLLECTIVITÉS d’un montant de 10 904.40 € et autorise le Maire à
signer tous documents afférents à ce dossier.
OBJET : DÉLIBÉRATION RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans tous les pays de
l’Union Européenne et s’applique à toutes les collectivités.
Ce texte instaure un nouveau principe responsabilisation : les collectivités devront adopter et actualiser des mesures
techniques et organisationnelles leur permettant de s’assurer et de démontrer à tout instant qu’elles offrent un niveau
optimal de protection des données personnelles traitées.
Le RGPD impose également aux collectivités l’obligation de mise en place d’un délégué à la protection des données
(DPD).
Aussi le CDG 47 met en œuvre un nouveau service au profit des collectivités lot-et-garonnaise. Ce dernier se
décompose en deux niveaux d’intervention :
• Le premier correspond à un accompagnement à la mise en œuvre de cette réglementation et à un partage de
moyens avec le délégué à la protection des données (DPD) nommé par la collectivité, dit « Forfait Conseil et
Moyens DPD » avec pour objectifs d’assister et mettre en commun des outils au profit du DPD de la collectivité
concernée.
• Le second correspond à la mutualisation d’un DPD, agent du CDG 47, au profit des collectivités intéressées, dit
« Forfait DPD mutualisé » et dispense la collectivité d’en nommer pour ses propres besoins. L’intervention du
DPD dans la collectivité se divisera en deux phases. La première, dite « Phase initiale », aura pour objectif de
mettre en conformité la collectivité avec le RGPD. La seconde phase, dite « Abonnement DPD mutualisé »
aura pour objectifs d’assurer un suivi dans la mise en en œuvre du RGPD et de couvrir toute intervention du
DPD mutualisé si nécessaire.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis sur la proposition du CDG 47 et précise qu’une
convention devra être concrétisée entre la commune et le CDG 47 si un des forfaits proposés est retenu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, choisit de faire chiffrer le besoin à des entreprises privées, afin d’avoir de
quoi comparer les coûts et prestations et délibèrera lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.
OBJET : DÉLIBÉRATION CANDIDATURE AU MARCHÉ D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ
PROPOSÉ PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L’ACHAT
D’ÉNERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE
D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGETIQUE »
M. le Maire rappelle à son Conseil Municipal que la commune est adhérente au SDEE 47, et que conformément aux
articles L.33-1 et L.441-1 du code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel peut choisir
un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques. Les
marchés de gaz et d’électricité actuels arrivant à échéance le 31 décembre 2019, il y a lieu de renouveler cette opération
mais groupée cette fois pour poursuivre la collaboration avec le SDEE 47 pour un achat sécurisé et avec des prestations
de qualité.
À l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de candidater au marché
d’électricité proposé par le Groupement de Commandes pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière
d’efficacité et d’exploitation énergétique, et autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
OBJET : DÉLIBÉRATION ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
Pour faire suite au précédent objet, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer au
Groupement de commandes pour l’achat d’énergies.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
• M. le Maire fait un résumé de l’audience du Tribunal Administratif du 27/11/2018.
• Informations travaux assainissement collectif.
• Informations sur la situation de Mme Carine DIEZ (fin de disponibilité au 31/12/2018).
• Présentation Rapport départemental d’exploitation éclairage public.
• Modification des horaires de l’Agence Postale et de la Mairie du 21/12/2018 au 06/01/2019 : Agence Postale
ouverte tous les matins du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30, Mairie ouverte les mardis et jeudis matin de
9 h 30 à 12 h 30.
• Permanence inscription sur les listes électorales du 31/12/2018.
La séance est levée à 23 h 30.
Le Maire,
M. Bernard PATISSOU.
Fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)
NOMS DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRÉNOMS DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX SIGNATURES
M. PATISSOU Bernard
M. TESTET Jacques
M. GATEL Alain
M. SIMEON Lionel
M. DELAGE Olivier ABSENT
M. VAN DE VEN Jean
M. LESPINE Roland ABSENT
Mme FRAMARIN Valérie ABSENTE EXCUSÉE
Mme CHATEAUNEUF Béatrice
Mme MAURY-BOUET Annie
Mme VAN DE VEN Adrienne
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