Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal: 30 octobre 2018
Date d’affichage de la convocation: 30 octobre 2018
L’an deux mille dix-huit,
Et le 6 novembre,
A 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PATISSOU Bernard, Maire.
Présent(e)s : Mmes MAURY-BOUET Annie.
CHATEAUNEUF Béatrice. VAN DE VEN Adrienne.
Mrs PATISSOU Bernard. LESPINE Roland. DELAGE Olivier. GATEL Alain.
SIMEON Lionel. VAN DE VEN Jean.
Absents excusés : Mme FRAMARIN Valérie. TESTET Jacques.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.
2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Nombre de pouvoir(s) : NÉANT
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Mme MAURY-BOUET Annie pour remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour :
- L’approbation du compte rendu du CM du 02/10/2018.
- Délibération Approbation de l’extension du périmètre et de l’actualisation des compétences transférées au Syndicat
EAU 47 à compter du 01/01/2019 et de la modification statutaire du Syndicat EAU 47.
- Délibération autorisant le Maire à ester en justice devant le Tribunal de Grande Instance pour représenter la commune.
- Délibération autorisant le Maire à ester en justice devant le Tribunal Administratif pour représenter la commune.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de rajouter les ordres du jour précités.
ORDRES DU JOUR :
Approbation du compte rendu de la réunion CM du 02/10/2018.
Délibération Approbation de l’extension du périmètre et de l’actualisation des compétences transférées au Syndicat EAU 47 à
compter du 01/01/2019 et de la modification statutaire du Syndicat EAU 47.
Délibération remboursement à M. BARDES du paiement d’une borne pour la clôture mitoyenne M. BARDES/Cimetière communal.
Délibération achat d’une plaque de commémoration 1914-1918-2018.
Lancement du projet d’adressage de la commune.
Point travaux assainissement.
Informations générales ENEDIS sur le compteur LINKY.
Questions diverses
2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : DÉLIBÉRATION APPROBATION DE L’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE ET DE
L’ACTUALISATION DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES AU SYNDICAT EAU 47
À COMPTER DU 01/01/2019 ET DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU
SYNDICAT EAU 47
M. le Maire informe son Conseil Municipal qu’à la demande du Syndicat EAU 47, il y a lieu de délibérer pour le transfert
des compétences Eau Potable, Assainissement collectif et non collectif à EAU 47 pour les communes d’Aiguillon
(AEP+AC), Ambrus (AEP+AC+ANC), Barbaste (AEP+AC, Clairac (AC), LAPARADE( AC), Lavardac (AEP+AC), Le Mas
d’Agenais (AC), Nérac centre-ville (AEP+AC+ANC), Montpouillan (AC+ANC), CDC Fumel vallée du Lot (13 communes
AC+ANC), SI Mas d’Agenais (ANC), SI Xaintrailles-Montgaillard (AEP) à compter du 01/01/2019.
Pour l’élargissement du territoire syndical EAU 47 aux communes de Blanquefort-sur-Briolance, Clairac, Condezaygues,
Cuzorn, Fumel, Lacapelle-Biron, Laparade, Monsempron-Libos, Montayral, Montgaillard, Montpouillan, Pompiey, SaintFront-sur-Lémance, Saint-Georges, Saint-Vite et Sauveterre-La-Lémance à compter du 01/01/2019.
La validation des modifications des statuts du Syndicat EAU 47 à effet du 01/01/2019 ainsi que leur annexe actualisée
relative à la liste des membres et compétences transférées selon le projet.
À l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide la délibération.
OBJET : DÉLIBÉRATION REMBOURSEMENT À M. BARDES DU
PAIEMENT D’UNE BORNE POUR LA CLÔTURE MITOYENNE M.
BARDES/CIMETIÈRE COMMUNAL
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au remboursement de la facture du bornage
déjà réglée par M. BARDES pour la clôture mitoyenne entre la parcelle de M. BARDES et le cimetière communal comme
il avait été convenu.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de rembourser la part de la commune à M. BARDES
pour le bornage de la parcelle.
OBJET : DÉLIBÉRATION ACHAT D’UNE PLAQUE DE COMMÉMORATION 1914-1918-2018
M. le Maire fait part à son Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire l’acquisition d’une plaque commémorative pour le
centenaire de la guerre qui sera déposée au Monument aux morts par les enfants de l’école de Soumensac en accord
avec l’enseignante.
À l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide l’achat de la plaque commémorative d’un montant de
144.00 € TTC.
OBJET : DÉLIBÉRATION AUTORISATION DU MAIRE À ESTER EN JUSTICE DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
M. le Maire expose à son Conseil Municipal qu’il y a lieu d’autoriser le Maire à ester en justice devant le Tribunal
Administratif afin de représenter la commune devant l’assignation qui oppose les parties pour le permis de construire de
l’espace multifonctionnel.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser
le Maire à ester en justice pour représenter la commune devant le TA.
3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)
OBJET : DÉLIBÉRATION AUTORISATION DU MAIRE À ESTER EN JUSTICE DEVANT LE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
M. le Maire expose à son Conseil Municipal qu’il y a lieu d’autoriser le Maire à ester en justice pour représenter l’affaire
qui oppose les parties au Tribunal de Grande Instance au sujet de l’incendie qui avait eu lieu sur un bâtiment le
10/11/2013 dans le bourg.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser
le Maire à ester en justice pour représenter la commune devant le TGI.
OBJET : LANCEMENT DU PROJET D’ADRESSAGE DE LA COMMUNE
M. le Maire fait part à son Conseil qu’il serait envisageable de lancer le projet d’adressage normalisé pour la commune
de Soumensac. Il indique que des subventions peuvent être accordées par la Préfecture au titre de la DETR à raison de
40 % plafonné à 15.00 € par adresse normalisée.
Le Conseil Municipal approuve cette démarche et décide de lancer le projet d’adressage en commençant par faire établir
un devis.
OBJET : POINT TRAVAUX ASSAINISSEMENT COLLECTIF
M. le Maire informe son Conseil Municipal que les travaux d’assainissement prennent du retard, liés à la roche.
OBJET : INFORMATIONS GÉNÉRALES ENEDIS SUR COMPTEUR LINKY
Un intervenant de la société ENEDIS est venu apporter des informations au Conseil Municipal sur le projet LINKY. Une
loi européenne dit que les états ont jusqu’à 2021 pour déployer le projet. C’est un projet de 5 milliards d’euros. Tous les
appareils sont fabriqués en France. Il y a environ 7000 emplois créés pour la pose des compteurs, les poseurs ne sont
formés que pour la pose des compteurs et rien d’autre, ils ne sont pas électriciens. Il sert à faire remonter les données
de comptage d’énergie, il est télé actionnable à distance (plus de relevés), les augmentations de puissance se font aussi
à distance, ainsi que les coupures pour non paiement mais pas de coupures sans avoir vu le client auparavant, les
pannes hautes tensions se font à distance aussi. Pour les pannes basses tensions, les intervenants interviennent
rapidement avec les remontées du compteur. S’il y a surconsommation, il y a automatiquement une coupure du rupteur,
ainsi qu’en cas de coup de foudre ou autre. Le compteur LINKY donne à la fois la production et la consommation de
chacun, ce qui permet d’équilibrer le réseau.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
4
• Courrier du 15/10/2018 de M.Jean-Luc COMARD proposition de reportage photos lors de travaux de
construction et de rénovation.
• Courrier du 09/10/2018 de la FFPS Commission Carpe Nouvelle Aquitaine sollicitant la location de la salle des
fêtes du 07/06 au 15/06/2019 pour l’organisation de repas et de point de repli pour la période de leur
manifestation.
• Lettres de M. BROUÉ adressées au Conseil Municipal pour les remercier de leur accompagnement dans leur
dossier du logement dont ils étaient locataires dans le bourg, en état de dégradation, et de l’aboutissement de
leur demande à l’ARS classant celui-ci non-décent, ainsi que la copie du courrier qu’ils ont envoyé à l’Agence
Régionale de Santé pour les remercier et leur mentionner l’attitude scandaleuse qu’à eu leur propriétaire à leur
égard, qu’il a qualifié de « démarche de délation inédite pour lui depuis l’occupation ».
• Lettre de l’ARS du 23/10/2018 rapport de constatation logement situé « au bourg » classé non-décent.
• Commande de chocolat GUINGUET avec une partie du bénéfice reversé aux écoles.
• Convocation assignation au Tribunal Administratif le 27/11/2018 pour l’affaire de la création de l’espace
multifonctionnel.
• Convocation au Tribunal de Grande Instance pour l’affaire Incendie du 10/11/2013 qui oppose les parties.
La séance est levée à 23 h 15.
Le Maire,
M. Bernard PATISSOU.
Fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)
NOMS DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRÉNOMS DES
CONSEILLERS MUNICIPAUX SIGNATURES
M. PATISSOU Bernard
M. TESTET Jacques ABSENT EXCUSÉ
M. GATEL Alain
M. SIMEON Lionel
M. DELAGE Olivier
M. VAN DE VEN Jean
M. LESPINE Roland
Mme FRAMARIN Valérie ABSENTE EXCUSÉE
Mme CHATEAUNEUF Béatrice
Mme MAURY-BOUET Annie
Mme VAN DE VEN Adrienne
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal: 30 octobre 2018
Date d’affichage de la convocation: 30 octobre 2018
L’an deux mille dix-huit,
Et le 6 novembre,
A 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PATISSOU Bernard, Maire.
Présent(e)s : Mmes MAURY-BOUET Annie.
CHATEAUNEUF Béatrice. VAN DE VEN Adrienne.
Mrs PATISSOU Bernard. LESPINE Roland. DELAGE Olivier. GATEL Alain.
SIMEON Lionel. VAN DE VEN Jean.
Absents excusés : Mme FRAMARIN Valérie. TESTET Jacques.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.
2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Nombre de pouvoir(s) : NÉANT
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Mme MAURY-BOUET Annie pour remplir les fonctions de secrétaire.
M. Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour :
- L’approbation du compte rendu du CM du 02/10/2018.
- Délibération Approbation de l’extension du périmètre et de l’actualisation des compétences transférées au Syndicat
EAU 47 à compter du 01/01/2019 et de la modification statutaire du Syndicat EAU 47.
- Délibération autorisant le Maire à ester en justice devant le Tribunal de Grande Instance pour représenter la commune.
- Délibération autorisant le Maire à ester en justice devant le Tribunal Administratif pour représenter la commune.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de rajouter les ordres du jour précités.
ORDRES DU JOUR :
Approbation du compte rendu de la réunion CM du 02/10/2018.
Délibération Approbation de l’extension du périmètre et de l’actualisation des compétences transférées au Syndicat EAU 47 à
compter du 01/01/2019 et de la modification statutaire du Syndicat EAU 47.
Délibération remboursement à M. BARDES du paiement d’une borne pour la clôture mitoyenne M. BARDES/Cimetière communal.
Délibération achat d’une plaque de commémoration 1914-1918-2018.
Lancement du projet d’adressage de la commune.
Point travaux assainissement.
Informations générales ENEDIS sur le compteur LINKY.
Questions diverses
2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : DÉLIBÉRATION APPROBATION DE L’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE ET DE
L’ACTUALISATION DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES AU SYNDICAT EAU 47
À COMPTER DU 01/01/2019 ET DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU
SYNDICAT EAU 47
M. le Maire informe son Conseil Municipal qu’à la demande du Syndicat EAU 47, il y a lieu de délibérer pour le transfert
des compétences Eau Potable, Assainissement collectif et non collectif à EAU 47 pour les communes d’Aiguillon
(AEP+AC), Ambrus (AEP+AC+ANC), Barbaste (AEP+AC, Clairac (AC), LAPARADE( AC), Lavardac (AEP+AC), Le Mas
d’Agenais (AC), Nérac centre-ville (AEP+AC+ANC), Montpouillan (AC+ANC), CDC Fumel vallée du Lot (13 communes
AC+ANC), SI Mas d’Agenais (ANC), SI Xaintrailles-Montgaillard (AEP) à compter du 01/01/2019.
Pour l’élargissement du territoire syndical EAU 47 aux communes de Blanquefort-sur-Briolance, Clairac, Condezaygues,
Cuzorn, Fumel, Lacapelle-Biron, Laparade, Monsempron-Libos, Montayral, Montgaillard, Montpouillan, Pompiey, SaintFront-sur-Lémance, Saint-Georges, Saint-Vite et Sauveterre-La-Lémance à compter du 01/01/2019.
La validation des modifications des statuts du Syndicat EAU 47 à effet du 01/01/2019 ainsi que leur annexe actualisée
relative à la liste des membres et compétences transférées selon le projet.
À l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide la délibération.
OBJET : DÉLIBÉRATION REMBOURSEMENT À M. BARDES DU
PAIEMENT D’UNE BORNE POUR LA CLÔTURE MITOYENNE M.
BARDES/CIMETIÈRE COMMUNAL
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au remboursement de la facture du bornage
déjà réglée par M. BARDES pour la clôture mitoyenne entre la parcelle de M. BARDES et le cimetière communal comme
il avait été convenu.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de rembourser la part de la commune à M. BARDES
pour le bornage de la parcelle.
OBJET : DÉLIBÉRATION ACHAT D’UNE PLAQUE DE COMMÉMORATION 1914-1918-2018
M. le Maire fait part à son Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire l’acquisition d’une plaque commémorative pour le
centenaire de la guerre qui sera déposée au Monument aux morts par les enfants de l’école de Soumensac en accord
avec l’enseignante.
À l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide l’achat de la plaque commémorative d’un montant de
144.00 € TTC.
OBJET : DÉLIBÉRATION AUTORISATION DU MAIRE À ESTER EN JUSTICE DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
M. le Maire expose à son Conseil Municipal qu’il y a lieu d’autoriser le Maire à ester en justice devant le Tribunal
Administratif afin de représenter la commune devant l’assignation qui oppose les parties pour le permis de construire de
l’espace multifonctionnel.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser
le Maire à ester en justice pour représenter la commune devant le TA.
3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)
OBJET : DÉLIBÉRATION AUTORISATION DU MAIRE À ESTER EN JUSTICE DEVANT LE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
M. le Maire expose à son Conseil Municipal qu’il y a lieu d’autoriser le Maire à ester en justice pour représenter l’affaire
qui oppose les parties au Tribunal de Grande Instance au sujet de l’incendie qui avait eu lieu sur un bâtiment le
10/11/2013 dans le bourg.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser
le Maire à ester en justice pour représenter la commune devant le TGI.
OBJET : LANCEMENT DU PROJET D’ADRESSAGE DE LA COMMUNE
M. le Maire fait part à son Conseil qu’il serait envisageable de lancer le projet d’adressage normalisé pour la commune
de Soumensac. Il indique que des subventions peuvent être accordées par la Préfecture au titre de la DETR à raison de
40 % plafonné à 15.00 € par adresse normalisée.
Le Conseil Municipal approuve cette démarche et décide de lancer le projet d’adressage en commençant par faire établir
un devis.
OBJET : POINT TRAVAUX ASSAINISSEMENT COLLECTIF
M. le Maire informe son Conseil Municipal que les travaux d’assainissement prennent du retard, liés à la roche.
OBJET : INFORMATIONS GÉNÉRALES ENEDIS SUR COMPTEUR LINKY
Un intervenant de la société ENEDIS est venu apporter des informations au Conseil Municipal sur le projet LINKY. Une
loi européenne dit que les états ont jusqu’à 2021 pour déployer le projet. C’est un projet de 5 milliards d’euros. Tous les
appareils sont fabriqués en France. Il y a environ 7000 emplois créés pour la pose des compteurs, les poseurs ne sont
formés que pour la pose des compteurs et rien d’autre, ils ne sont pas électriciens. Il sert à faire remonter les données
de comptage d’énergie, il est télé actionnable à distance (plus de relevés), les augmentations de puissance se font aussi
à distance, ainsi que les coupures pour non paiement mais pas de coupures sans avoir vu le client auparavant, les
pannes hautes tensions se font à distance aussi. Pour les pannes basses tensions, les intervenants interviennent
rapidement avec les remontées du compteur. S’il y a surconsommation, il y a automatiquement une coupure du rupteur,
ainsi qu’en cas de coup de foudre ou autre. Le compteur LINKY donne à la fois la production et la consommation de
chacun, ce qui permet d’équilibrer le réseau.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
4
• Courrier du 15/10/2018 de M.Jean-Luc COMARD proposition de reportage photos lors de travaux de
construction et de rénovation.
• Courrier du 09/10/2018 de la FFPS Commission Carpe Nouvelle Aquitaine sollicitant la location de la salle des
fêtes du 07/06 au 15/06/2019 pour l’organisation de repas et de point de repli pour la période de leur
manifestation.
• Lettres de M. BROUÉ adressées au Conseil Municipal pour les remercier de leur accompagnement dans leur
dossier du logement dont ils étaient locataires dans le bourg, en état de dégradation, et de l’aboutissement de
leur demande à l’ARS classant celui-ci non-décent, ainsi que la copie du courrier qu’ils ont envoyé à l’Agence
Régionale de Santé pour les remercier et leur mentionner l’attitude scandaleuse qu’à eu leur propriétaire à leur
égard, qu’il a qualifié de « démarche de délation inédite pour lui depuis l’occupation ».
• Lettre de l’ARS du 23/10/2018 rapport de constatation logement situé « au bourg » classé non-décent.
• Commande de chocolat GUINGUET avec une partie du bénéfice reversé aux écoles.
• Convocation assignation au Tribunal Administratif le 27/11/2018 pour l’affaire de la création de l’espace
multifonctionnel.
• Convocation au Tribunal de Grande Instance pour l’affaire Incendie du 10/11/2013 qui oppose les parties.
La séance est levée à 23 h 15.
Le Maire,
M. Bernard PATISSOU.
Fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)
NOMS DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRÉNOMS DES
CONSEILLERS MUNICIPAUX SIGNATURES
M. PATISSOU Bernard
M. TESTET Jacques ABSENT EXCUSÉ
M. GATEL Alain
M. SIMEON Lionel
M. DELAGE Olivier
M. VAN DE VEN Jean
M. LESPINE Roland
Mme FRAMARIN Valérie ABSENTE EXCUSÉE
Mme CHATEAUNEUF Béatrice
Mme MAURY-BOUET Annie
Mme VAN DE VEN Adrienne
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