13 décembre 2015

Halle : compte-rendu de la réunion du 11 décembre et lettre de la préfecture

         Une nombreuse assistance participait hier soir à la réunion concernant le projet de halle. M. Patissou, maire de Soumensac, introduit la réunion et présente M. Gubala, architecte du cabinet Archistudio à Sigoulès,  à qui il a confié l'étude de la halle. Car il s'agit bien du même projet de halle, déjà proposé il y a trois ans, comme l'a tout de suite précisé M. Gubala ; l'appellation d'espace multifonctionnel n'étant aujourd'hui utilisé que pour donner un habillage nouveau au projet et augmenter ses chances d'obtenir diverses subventions.
M. Gubala indique qu'il répond à une demande de M. le Maire d'implanter à cet endroit une halle pour servir principalement aux besoins du marché des producteurs et à d'autres animations de la commune. Il s'aidera dans sa présentation par des photos très significatives. On voit ci-dessous l'empâtement pris par de bâtiment sur les promenades (environ 300 m2).


Cette deuxième image ci-dessous, en coupe, montre les dimensions du bâtiment au pied des remparts. On peut constater que les personnes ne pourront plus voir les remparts ni depuis le chemin des promenades ni évidemment quand ils seront sous la halle.


Enfin sur cette reconstitution en 3D prise depuis la croix, on voit l'insertion du bâtiment dans le paysage qui occupe la totalité de la partie engazonnée des promenades. On se rend compte de ses dimensions par rapport au kiosque de Mme Montpellier.


A la suite de M. Gubala, M. le maire de Hautesvignes (47) présente son expérience de création d'un espace multifonctionnel dans sa commune.

Après cette présentation, le maire passe la parole à la salle.
J. David s'exprime au nom de l'Association pour la Protection et le Développement de Soumensac qui rassemble plus d'une trentaine d'adhérents dont la quasi totalité des habitants du bourg, riverains plus ou moins proches du bâtiment projeté. Il présente les excuses de Mickael Borsato, son président retenu par son service qui n'a pu se rendre disponible.
Il rappelle que son association s'est justement créée pour protéger ce site historique des promenades, vieux de 7 siècles d'histoire. C'est, dans la région, l'un des rares témoignages de cet importance, de fortifications médiévales construites à la fin du règne de Richard Coeur de Lion qui avait fait de Marmande sa capitale. Les plus proches monuments de cette nature se trouvent à Puyguilhem, monument historique, propriété privée, et à Monségur. Enfin, comme l'avait fait M. Gubala, il insiste sur le panorama et l'environnement paysager incomparable.
Il souligne la masse représentée par un bâtiment qui devrait couvrir une surface de 300 m2 au sol et masquera les remparts sur une cinquantaine de mètres, sur leur partie la mieux conservée (pierres en grand appareil).
Il s'interroge également sur l'utilité de cet édifice pour le marché des producteurs dont il est un fervent consommateur ! En effet, malgré ses dimensions il ne pourra pas abriter en cas de mauvais temps à la fois les producteurs et les clients qui à Soumensac consomment les produits - délicieux - sur place. Il faudrait choisir  les uns ou les autres ! Il est vrai qu'en cas de pluie les clients sont rares et le marché est dans ce cas là malheureusement annulé.

Dernier argument et non des moindres, il s'étonne que le maire et l'architecte aient retenu cet emplacement qui suivant la carte communale approuvée par le Conseil municipal en 2007 , M. Bernard Patissou étant maire, a été déclaré zone  non constructible ! A l'époque, M. le maire avait justement insisté pour protéger la zone Sud/Sud-Ouest du village et conserver comme le recommandait le rapport de présentation le caractère de village de butte avec ses glacis, typique de Soumensac (voir la carte ci-dessous).

Carte communale montrant la zone constructible orangée entourée de pointillés violets ; la partie blanche est non constructible

J. David conclue en rappelant que  l'Association n'est pas contre un projet de halle mais dans une zone constructible et peut-être en réfléchissant à une dimension plus réduite.  Plusieurs participants ont proposés des solutions alternatives. Enfin, il souhaite que les débats soient poursuivis sereinement et ne conduisent pas à une ligne de fracture entre les habitants du village.

Le maire precise qu'il compte demander une dérogation au caractère non constructible de la zone en arguant du caractère d'intérêt général de la construction projetée.
M. David fait remarquer qu'en effet il est possible, dans les zones dites non constructibles, d'adapter ou de procéder à un changement de destination de la zone pour des constructions et/ou installations nécessaires à des équipements collectifs à titre exceptionnel mais que les services de l'État font cependant une interprétation stricte de cet article, considérant que ne peuvent être admises au titre d'équipement collectif dérogatoires que les installations nécessaires aux réseaux d'assainissement, réseaux d'eaux, EDF, etc. (1)
la parole est donnée à la salle :
Deux participants prennent la parole  pour contester le projet présenté souhaitant conserver l'intégrité des promenades. Une autre personne approuve le projet, une autre veut réduire sa taille.
Un habitant de la commune souhaite que celle-ci obtienne un avis juridique concernant le caractère non-constructible de la zone et interroge le maire sur le financement du projet qui a été évalué à environ 200 000 €
M. B. Patissou indique que la Commune a une capacité de d'endettement qui l'autorise à un remboursement annuel de 7000 €. Enfin, il compte solliciter des subventions de la part de l'Europe, de l'Etat, de la Région... Il précise que des dépenses (assainissement) sont maintenant financées dans le cadre de la communauté de commune (2). Enfin si le marché des producteurs "occupe" 10 dimanches par an environ, halle dont le coût est estimé à 150 000 € peut également servir à d'autres manifestations.

Les participants se sont séparés en restant dans l'attente d'une décision sur l'implantation de la halle qui ne semble pas possible pour des raisons juridiques et réglementaires à cet emplacement.

A l'appui de l'argumentation de l'Association pour la Protection et le Développement de Soumensac, nous portons à la connaissance de l'ensemble des participants et des habitants de la commune le courrier du 27 novembre 2015 de M. Philippe Gonzales, chef de service territorial de l'architecture et du Patrimoine, architecte des Bâtiments de France qui indique très clairement dans sa conclusion que:

"Dans cette perspective actuelle, la carte communale préserve cet espace patrimonial qui présente de nombreuses qualités architecturales, urbaine et paysagère."





(1) : Article L. 124-2 (1)  du code de l’urbanisme relatif aux cartes communales
(2) Il est utile de rappeler que quelques soient les financements : Etat, Europe, Région, Département, collectivité de commune, les budget viennent des impôts versés par les contribuables









4 commentaires:

Jean-Louis Giron a dit…

CQFD

michael BORSATO-LABADENS a dit…

Excellent compte rendu. En espérant que l'entêtement de certain a vouloir imposer des choses cesse et surtout comprennent ce qu'est vraiment l'intérêt général, et non un caprice.

Unknown a dit…

Je trouve pour ma part que ce compte rendu est partisan et ne tient pas compte de la réelle teneur de la réunion, et contrairement à monsieur Borsato, j'y étais. Je me demande donc bien comment il peut juger de la qualité de ce compte rendu.
Les arguments développés étaient pour la plupart la manifestation d'une mauvaise foi évidente et le compte rendu fait depuis ne déroge pas à cet esprit. Je suis enfin assez déçu que ce blog sensé présenter notre commune soit en fait l'occasion pour certains d'imposer leurs point de vue sur notre village. La moindre des choses serait d'accéder à un dialogue respectueux de l'avis de chacun dans le cadre de notre communauté dans l'esprit de la conversation qui s'est tenue après à la présentation, avec monsieur Boucard.

Jacques a dit…

Merci de suivre les recommandations inscrites sous la rubrique conseils en haut à droite de ce blog