Compte-rendu du Conseil municipal du 15 janvier 2019

Lettre ouverte au maire de Soumensac et aux membres du conseil municipal

Soumensac le 19 janvier 2019

Cela fait maintenant plus de 4 ans qu’il n’y a plus qu’un banc à la Croix et encore, à condition d’accepter que assis ses jambes ne touchent pas terre. Cela fait plus de 4 ans que sur les marches de la Croix on ne voit plus le paysage, caché qu’il est par des buissons qui n’ont jamais été taillés. Les arbres abattus n’ont pas été replantés. Cela fait plus de 4 ans qu’on attend l’installation d’une table d’orientation dont seulement le socle a été érigé… Cela fait plus de 4 ans que  les Promenades ne sont plus un lieu de repos et de convivialité. Cela fait plus de 4 ans que les randonneurs, les touristes et les soumensacais n’ont pas de quoi s’asseoir pour se reposer ni de tables pour se restaurer.

Il y a plusieurs années, il fut répondu, lors d’une réunion publique que l’aménagement de bancs et tables faisait partie d’un vaste projet lié à la construction de la halle et qu’il n’y aura pas l’un sans l’autre ! Pourtant l’installation de bancs et de tables ne nécessite aucune demande administrative particulière. Cela peut se réaliser à moindre frais apportant rapidement un plus au site des Promenades et de la Croix. La halle au contraire nécessite un permis de construire.

Justement, l’emplacement choisi par la municipalité pour cette construction se heurte à un grave problème juridique.

Depuis 2008, sur la recommandation du commissaire désigné et sous l’impulsion de Bernard Patissou et de son conseil municipal, la zone des Promenades a été déclarée inconstructible eu égard à son caractère patrimonial et naturel incomparable : Soumensac a conservé son caractère de village butte avec rempart médiéval et glacis orienté vers un panorama rare.

L’Association  pour la Protection et le Développement de Soumensac, « Les Amis de Soumensac » a donc intenté une action devant le Tribunal Administratif de bordeaux visant à l’annulation du permis de construire de la halle à cet endroit. Par jugement du 18 décembre 2018, le Tribunal a annulé le permis de construire.

Toutes les recommandations faites et décisions prises depuis 2014 vont dans le même sens :

·      Avis du sous-préfet du 8 février 2015 en réponse à notre courrier

·      Lettre de l’Architecte des Bâtiments de France du 27 novembre 2015,

·      Jugement en référé du Tribunal Administratif de Bordeaux du 2 novembre 2017, suspendant l’application de l’arrêté du maire,

·      Jugement du même Tribunal du 18 décembre 2018 annulant le permis de construire

A chaque fois les autorités administratives et judiciaires allant toutes dans le même sens ont avancé deux arguments :

·      La zone est inconstructible depuis l’approbation de la carte communale par le conseil municipal de Soumensac le 17 janvier 2008.

·      L’argument avancé par la commune selon lequel il s’agirait d’un équipement collectif justifiant une dérogation a été rejeté par les tribunaux. Une jurisprudence constante en la matière classe comme équipement collectif des bâtiments indispensables au service de réseaux publics comme des transformateurs électriques, des autocommutateurs. Même des écoles ou des médiathèques ont été refusées dans la mesure où elles pouvaient être construites ailleurs.

Compte tenu de tous ces éléments il serait sage de la part de la municipalité de ne pas s’obstiner dans son intention de construction de la halle A CET ENDROIT. Les arguments juridiques qui ont conduit le tribunal à prononcer ce jugement ne vont pas changer. On a tout lieu de penser, qu’en appel, le même jugement serait prononcé avec des coûts (frais d’avocats obligatoires) et des discordes supplémentaires. Sans compter que ce jugement sera prononcé d’ici un an ou deux, probablement après les élections municipales, les tribunaux n’ayant pas pour habitude de rendre des jugements dans lesquels des élus sont partie prenantes durant une période électorale.

Cela voudrait donc dire qu’il faudrait encore attendre 2 ans de plus avant de voir des bancs à la Croix. 6 ans pour des bancs ! Le village ne peut pas continuer à être bloqué dans son aménagement et son développement touristique en raison d’une obstination qui nous conduit à la paralysie.

Soyons raisonnables, mettons nous tous au travail pour trouver un autre lieu et faire avancer Soumensac ensemble.

Benoit BOUCARD

Président de l’Association Les Amis de Soumensac

Avis de coupure de courant

Vu affiché à la mairie aujourd'hui, une coupure de courant est programmée dans le village le 24 janvier 2019 de 8h30 à 14h30.
IL EST OBLIGATOIRE D'OUVRIR LE DISJONCTEUR GENERAL ENEDIS et le positionner sur 0.
Le problème reste entier pour toutes les maisons non habitées ce jour-là.

Appel de l'école de Soumensac

https://www.facebook.com/100001486126214/posts/2100125420046975/

Encouragez notre professeure des écoles, Audrey Blanchet, pour ce challenge avec nos chères têtes blondes. Voir son message ci-dessous.

"Il ne vous reste plus que quelques jours pour nous aider dans la réalisation de notre projet avant la clôture du pot ! Merci pour votre aide !"

Convocation du conseil municipal

Conseil municipal programmé le mardi 15 janvier à 21h.
Affaire à suivre concernant l'avis du tribunal administratif de Bordeaux, pour le permis de construire de la halle sur les promenades, permis de construire annulé.

Article du Républicain à propos du jugement rendu par le tribunal administratif

   Le Républicain a consacré dans son numéro du jeudi 10 janvier un article, en quatrième de couverture, sur le jugement rendu par le tribunal administratif. de Bordeaux annulant le permis de construire déposé par la mairie sur les Promenades. La journaliste, Dany Blanc, indique que le caractère inconstructible du lieu choisi par la municipalité  a été confirmé par le tribunal. Elle précise que ce projet avait déjà fait l'objet de plusieurs mises en garde de la part du sous-préfet et de l'architecte des Bâtiments de France concernant les suites judiciaires probables qui seraient données à une construction à cet endroit. La jurisprudence du tribunal administratif étant constante en cette matière.

   Benoit Boucard, Président de "l'Association Les amis de Soumensac" qui avait déposé le recours se félicite du jugement qui conforte le patrimoine local et réaffirme que l'association qu'il préside n'a rien contre la construction d'une halle mais à un endroit constructible dans le respect de la carte communale, déposée par le maire Bernard Patissou et approuvée en 2008.

   Enfin Benoit Boucard a déclaré que son "association apportera toujours son soutien à des projets visant à protéger et mettre en valeur le patrimoine de la commune et son développement notamment touristique. Elle compte participer à toutes les initiatives et s'associera aux bonnes volontés qui partagent son engagement. Benoit Boucard souhaite aussi que les tensions s'apaisent afin de continuer tous ensemble à oeuvrer pour le village"

   Le maire contacté par la journaliste "n'a rien pu dire pour l'instant... Il a assuré la journaliste qu'il répondrait en temps et en heure."

Soirée Montagne au profit de l'école le 2 février

Réservation avant le 25 Janvier 

Renseignements 06 22 66 07 22

Lettres de M. Broué

Extrait du PV du Conseil Municipal :

« Lettres de M. BROUÉ adressées au Conseil Municipal pour les remercier de leur accompagnement dans leur dossier du logement dont ils étaient locataires dans le bourg, en état de dégradation, et de l’aboutissement de leur demande à l’ARS classant celui-ci non-décent, ainsi que la copie du courrier qu’ils ont envoyé à l’Agence Régionale de Santé pour les remercier et leur mentionner l’attitude scandaleuse qu’à eu leur propriétaire à leur égard, qu’il a qualifié de « démarche de délation inédite pour lui depuis l’occupation ».

• Lettre de l’ARS du 23/10/2018 rapport de constatation logement situé « au bourg » classé non-décent. »

Suite au compte-rendu du conseil municipal du 6 novembre (extrait ci-dessus), le propriétaire, Jacques David, étant personnellement et publiquement mis en cause tient à compléter cette publication par une information importante :

• ·      Les locataires M. Broué et Mme Grinberg ont décidé de leur propre initiative de quitter leur résidence secondaire qu’ils louaient depuis 7 ans.
• ·      Toutes les procédures et lettres dont ils remercient la mairie les ont effectivement aidés à obtenir une indemnité transactionnelle de 6500 € que je leur ai versée le jour de leur départ.

Retour sur le blog en 2018

Le blog de Soumensac a reçu 11 470 visiteurs en 2018, ce qui est à rapprocher du nombre d'habitants de la commune environ 200. Son audience est donc plus large que celle de la seule commune.
Le top 10 des sujets qui ont intéressé nos lecteurs est donné ci-dessous :
En tête vient la commémoration du 11 novembre qui a intéressé plus de 1000 lecteurs au cours de 5 articles qui ont été consacré à ces manifestation (hommage au monument, recherche d'objets, exposition...)
En second vient le jugement du tribunal administratif annulant de permis de construire de la halle. Le seul communiqué de presse de l'Association des Amis de Soumensac a été consulté par 870 lecteurs.
L'école au travers de ses différents projets, du loto, du concours arrive en troisième position.

Ce trio gagnant représente les principaux sujets d'intérêt de nos concitoyens : le devoir de mémoire autour de la guerre de 14 et du décès de Franck Esclavard, l'avenir avec l'école qui rassemble autour de ses projets et de ses animations et la défense du patrimoine et des sites naturels avec le jugement du tribunal administratif. cela représente une assez bonne image du village. On notera l'intérêt pour les manifestations culturelles : musique, art, théâtre.

TOP 10 des articles 2018 du blog : nombre de lecteurs

Commémoration du 11 novembre 1918 (5 articles)                              1028

Communiqué de presse : jugement du tribunal administratif                  870

Loto, concours de belote, théâtre, projet d'écoles (4 articles)                 820

Visite du sous-préfet                                                                                773 

Fête de la musique (2 articles)                                                                 602

Lescourroux botanique/journée mondiale Zones humides (2 articles)    602

Carnet : décès de Franck Esclavard (2 articles)                                      568

L'art s'invite de nouveau à Soumensac (3 articles)                                  447

Balade dans les vignes de Soumensac                                                     405

Alain Leblond : exposition d'insectes (2 articles)                                    355

SUD-OUEST Les faits marquants de ces douze derniers mois du côté de Duras.

Suite et fin du tour d’horizon entamé dans l’édition d’hier, sur l

Août. Dennis Andrew, ancien officier radio de la marine marchande anglaise et radio amateur a été sacré deuxième au championnat de France en télégraphie.

Septembre. L’association « Les récoltes de l’espoir » a organisé un spectacle « Les années 80 », à Duras, afin de récolter des fonds pour les enfants malades. Trois centres de secours (Duras, Monségur, Pellegrue) ont effectué de grandes manœuvres dans un parc accrobranches à Sainte-Colombe-de-Duras.

Octobre. L’Académie des sciences et lettres d’Agen vient d’éditer un ouvrage sur l’ancien canton de Duras dans le cadre de sa « Revue de l’Agenais ». La cité ducale, par l’intermédiaire de la municipalité, a fêté Halloween avec 2 189 entrées au château des Ducs le 31 octobre. L’association des artisans et commerçants a fait Halloween dans le village. Les travaux du giratoire du Poteau à Duras ont commencé. L’historien Benoît Boucard de Soumensac a présenté son dernier ouvrage « Marie Murjas, libre penseuse et anarchiste ».

Novembre. L’association des Amis de Soumensac a organisé une manifestation pour le centenaire de la Grande guerre. Francette Ollier Blanc est venue présenter son quatrième ouvrage « Opération Pompadour » à Lévignac-de-Guyenne et à Duras. La pétanque des Ducs de Duras a organisé un concours caritatif en faveur d’Inès, atteinte d’une maladie rare. Les gilets jaunes ont manifesté au carrefour du Poteau à Duras.

Décembre. La première pierre du méthaniseur a été posée à Lévignac-de-Guyenne. Fabrice Pauvert a été primé par la fondation pour une agriculture durable pour son projet « Batman » de nichoirs à chauve-souris dans les vignes. À Monteton, l’association à but humanitaire, Shulterbox, a envoyé des kits d’urgence pour les sinistrés du séisme en Indonésie.

Guy Brunetaud