Extrait du PV
du Conseil Municipal :
« Lettres
de M. BROUÉ adressées au Conseil Municipal pour les remercier de leur
accompagnement dans leur dossier du logement dont ils étaient locataires dans
le bourg, en état de dégradation, et de l’aboutissement de leur demande
à l’ARS classant celui-ci non-décent, ainsi que la copie du courrier qu’ils ont
envoyé à l’Agence Régionale de Santé pour les remercier et leur mentionner
l’attitude scandaleuse qu’à eu leur propriétaire à leur égard, qu’il
a qualifié de « démarche de délation inédite pour lui depuis l’occupation ».
• Lettre de
l’ARS du 23/10/2018 rapport de constatation logement situé « au bourg » classé
non-décent. »
Suite au compte-rendu du conseil municipal du 6
novembre (extrait ci-dessus), le propriétaire, Jacques David, étant
personnellement et publiquement mis en cause tient à compléter cette publication par une information importante :
- · Les locataires M. Broué et Mme Grinberg ont décidé de leur propre initiative de quitter leur résidence secondaire qu’ils louaient depuis 7 ans.
- · Toutes les procédures et lettres dont ils remercient la mairie les ont effectivement aidés à obtenir une indemnité transactionnelle de 6500 € que je leur ai versée le jour de leur départ.
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