Soumensac le 19 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de
4 ans qu’il n’y a plus qu’un banc à la Croix et encore, à condition d’accepter
que assis ses jambes ne touchent pas terre. Cela fait plus de 4 ans que sur
les marches de la Croix on ne voit plus le paysage, caché qu’il est par des
buissons qui n’ont jamais été taillés. Les arbres abattus n’ont pas été
replantés. Cela fait plus de 4 ans qu’on attend l’installation d’une table
d’orientation dont seulement le socle a été érigé… Cela fait plus de 4 ans
que les Promenades ne sont plus un lieu
de repos et de convivialité. Cela fait plus de 4 ans que les randonneurs, les
touristes et les soumensacais n’ont pas de quoi s’asseoir pour se reposer ni de
tables pour se restaurer.
Il y a plusieurs années, il
fut répondu, lors d’une réunion publique que l’aménagement de bancs et tables
faisait partie d’un vaste projet lié à la construction de la halle et qu’il n’y
aura pas l’un sans l’autre ! Pourtant l’installation de bancs et de tables
ne nécessite aucune demande administrative particulière. Cela peut se réaliser
à moindre frais apportant rapidement un plus au site des Promenades et de la
Croix. La halle au contraire nécessite un permis de construire.
Justement, l’emplacement
choisi par la municipalité pour cette construction se heurte à un grave
problème juridique.
Depuis 2008, sur la
recommandation du commissaire désigné et sous l’impulsion de Bernard Patissou
et de son conseil municipal, la zone des Promenades a été déclarée inconstructible
eu égard à son caractère patrimonial et naturel incomparable : Soumensac a
conservé son caractère de village butte avec rempart médiéval et glacis orienté
vers un panorama rare.
L’Association pour la Protection et le Développement de
Soumensac, « Les Amis de Soumensac » a donc intenté une action devant
le Tribunal Administratif de bordeaux visant à l’annulation du permis de
construire de la halle à cet endroit. Par jugement du 18 décembre 2018, le
Tribunal a annulé le permis de construire.
Toutes les recommandations
faites et décisions prises depuis 2014 vont dans le même sens :
· Avis du sous-préfet du 8 février 2015 en
réponse à notre courrier
· Lettre de l’Architecte des Bâtiments de France
du 27 novembre 2015,
· Jugement en référé du Tribunal Administratif de
Bordeaux du 2 novembre 2017, suspendant l’application de l’arrêté du maire,
· Jugement du même Tribunal du 18 décembre 2018 annulant
le permis de construire
A chaque fois les autorités
administratives et judiciaires allant toutes dans le même sens ont avancé deux
arguments :
· La zone est inconstructible depuis l’approbation
de la carte communale par le conseil municipal de Soumensac le 17 janvier 2008.
· L’argument avancé par la commune selon lequel
il s’agirait d’un équipement collectif justifiant une dérogation a été rejeté
par les tribunaux. Une jurisprudence constante en la matière classe comme
équipement collectif des bâtiments indispensables au service de réseaux publics
comme des transformateurs électriques, des autocommutateurs. Même des écoles ou
des médiathèques ont été refusées dans la mesure où elles pouvaient être
construites ailleurs.
Compte tenu de tous ces
éléments il serait sage de la part de la municipalité de ne pas s’obstiner dans
son intention de construction de la halle A
CET ENDROIT. Les arguments juridiques qui ont conduit le tribunal à
prononcer ce jugement ne vont pas changer. On a tout lieu de penser, qu’en
appel, le même jugement serait prononcé avec des coûts (frais d’avocats
obligatoires) et des discordes supplémentaires. Sans compter que ce jugement
sera prononcé d’ici un an ou deux, probablement après les élections municipales,
les tribunaux n’ayant pas pour habitude de rendre des jugements dans lesquels
des élus sont partie prenantes durant une période électorale.
Cela voudrait donc dire qu’il
faudrait encore attendre 2 ans de plus avant de voir des bancs à la Croix. 6
ans pour des bancs ! Le village ne peut pas continuer à être bloqué dans
son aménagement et son développement touristique en raison d’une obstination
qui nous conduit à la paralysie.
Soyons raisonnables, mettons
nous tous au travail pour trouver un autre lieu et faire avancer Soumensac ensemble.
Benoit BOUCARD
Président de l’Association Les
Amis de Soumensac
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