19 janvier 2019

Lettre ouverte au maire de Soumensac et aux membres du conseil municipal


Soumensac le 19 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de 4 ans qu’il n’y a plus qu’un banc à la Croix et encore, à condition d’accepter que assis ses jambes ne touchent pas terre. Cela fait plus de 4 ans que sur les marches de la Croix on ne voit plus le paysage, caché qu’il est par des buissons qui n’ont jamais été taillés. Les arbres abattus n’ont pas été replantés. Cela fait plus de 4 ans qu’on attend l’installation d’une table d’orientation dont seulement le socle a été érigé… Cela fait plus de 4 ans que  les Promenades ne sont plus un lieu de repos et de convivialité. Cela fait plus de 4 ans que les randonneurs, les touristes et les soumensacais n’ont pas de quoi s’asseoir pour se reposer ni de tables pour se restaurer.
Il y a plusieurs années, il fut répondu, lors d’une réunion publique que l’aménagement de bancs et tables faisait partie d’un vaste projet lié à la construction de la halle et qu’il n’y aura pas l’un sans l’autre ! Pourtant l’installation de bancs et de tables ne nécessite aucune demande administrative particulière. Cela peut se réaliser à moindre frais apportant rapidement un plus au site des Promenades et de la Croix. La halle au contraire nécessite un permis de construire.
Justement, l’emplacement choisi par la municipalité pour cette construction se heurte à un grave problème juridique.
Depuis 2008, sur la recommandation du commissaire désigné et sous l’impulsion de Bernard Patissou et de son conseil municipal, la zone des Promenades a été déclarée inconstructible eu égard à son caractère patrimonial et naturel incomparable : Soumensac a conservé son caractère de village butte avec rempart médiéval et glacis orienté vers un panorama rare.
L’Association  pour la Protection et le Développement de Soumensac, « Les Amis de Soumensac » a donc intenté une action devant le Tribunal Administratif de bordeaux visant à l’annulation du permis de construire de la halle à cet endroit. Par jugement du 18 décembre 2018, le Tribunal a annulé le permis de construire.
Toutes les recommandations faites et décisions prises depuis 2014 vont dans le même sens :
·      Avis du sous-préfet du 8 février 2015 en réponse à notre courrier
·      Lettre de l’Architecte des Bâtiments de France du 27 novembre 2015,
·      Jugement en référé du Tribunal Administratif de Bordeaux du 2 novembre 2017, suspendant l’application de l’arrêté du maire,
·      Jugement du même Tribunal du 18 décembre 2018 annulant le permis de construire
A chaque fois les autorités administratives et judiciaires allant toutes dans le même sens ont avancé deux arguments :
·      La zone est inconstructible depuis l’approbation de la carte communale par le conseil municipal de Soumensac le 17 janvier 2008.
·      L’argument avancé par la commune selon lequel il s’agirait d’un équipement collectif justifiant une dérogation a été rejeté par les tribunaux. Une jurisprudence constante en la matière classe comme équipement collectif des bâtiments indispensables au service de réseaux publics comme des transformateurs électriques, des autocommutateurs. Même des écoles ou des médiathèques ont été refusées dans la mesure où elles pouvaient être construites ailleurs.
Compte tenu de tous ces éléments il serait sage de la part de la municipalité de ne pas s’obstiner dans son intention de construction de la halle A CET ENDROIT. Les arguments juridiques qui ont conduit le tribunal à prononcer ce jugement ne vont pas changer. On a tout lieu de penser, qu’en appel, le même jugement serait prononcé avec des coûts (frais d’avocats obligatoires) et des discordes supplémentaires. Sans compter que ce jugement sera prononcé d’ici un an ou deux, probablement après les élections municipales, les tribunaux n’ayant pas pour habitude de rendre des jugements dans lesquels des élus sont partie prenantes durant une période électorale.
Cela voudrait donc dire qu’il faudrait encore attendre 2 ans de plus avant de voir des bancs à la Croix. 6 ans pour des bancs ! Le village ne peut pas continuer à être bloqué dans son aménagement et son développement touristique en raison d’une obstination qui nous conduit à la paralysie.
Soyons raisonnables, mettons nous tous au travail pour trouver un autre lieu et faire avancer Soumensac ensemble.
Benoit BOUCARD
Président de l’Association Les Amis de Soumensac

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