Que fait le Conseil Général

Nous allons voter prochainement pour élire le conseiller général qui représentera le canton de Duras au Conseil Général à Agen. Il nous a paru intéressant de faire le point sur cet organe de notre vie démocratique, créé en 1789, et que la future loi sur le conseiller territorial va faire disparaitre.

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Composition

Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans.

Fonctionnement

Il y a actuellement 101 conseils généraux : un pour chaque département et un pour la collectivité départementale de Mayotte¹.

Le conseil général élit en son sein une commission permanente (composée d'un président et de plusieurs vice-présidents), qui est l'organe exécutif du département. Le président est le chef de l'administration départementale.

Le président du conseil général touche une indemnité maximale² de 5441 € par mois³.

Pour les conseillers généraux, l'indemnité maximale varie en fonction du nombre d'habitants³ :

• Moins de 250 000 habitants : 1501 € par mois.
• De 250 000 à 500 000 habitants : 1876 € par mois, ce qui est le cas du Lot et Garonne

Compétences

Les principales compétences du conseil général sont :

• l'aide sociale (forme légale d'assistance) qui représente la moitié des dépenses du Conseil Général et le domaine majeur de son intervention 
  • La protection de l'enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée,
  • L'insertion des personnes en difficulté, RSA,
  • L'aide aux personnes handicapées et âgées,
  • La prévention sanitaire
• la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar vient en seconde position avec
• l'éducation : gestion matérielle des collèges ;
• la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal ;
• le développement local : aides aux associations, aux communes.

Les dépenses (fonctionnement et investissement) du Département de Lot et Garonne en 2010 se présente de la façon suivant

Il ressort très clairement de l'analyse du budget que le Conseil Général est essentiellement un organe de distribution d'aides sociales ou de redistribution des aides sociales de l'Etat que celui-ci lui a transféré sans toujours les compenser exactement. Les routes très nombreuses en milieu rural occupent la deuxième place. On est obligé de constater que les domaines sur lesquels le politique intervient dans le domaine économique, d'aménagement du territoire sont chacun réduits. L'enseignement est le troisième poste avec 7 %.